17 septembre 2009

Posté dans Conseils municipaux

Sep2009 17

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – BOURGEY – BOURGEOIS – COUTURIER – MONNET – SERVOLLE Mesdames LANET – BRAC de la PERRIERE – MICOLI -SANDRIN.

Monsieur GRENIER est représenté par Monsieur GUILLOTON.

Absents excusés : Monsieur CHANET – Madame MOREY

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16/07/09

Le Conseil Municipal approuve, par 16 voix pour, le compte-rendu du Conseil Municipal du 16/07/09.

2. Demande de subvention

Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Général pour la réalisation de 3 opérations d’aménagements sécuritaires :
- création d’un sens giratoire route de Montmerle
- aménagement sécuritaire rue de la République (RD 27), à l’intersection des routes de Chaneins (RD 66b), Baneins (RD 66) et Montmerle (RD 27),
- aménagement sécuritaire route de Baneins (RD 66), qui permettra de sécuriser l’entrée du village à l’intersection des lotissements « les Tournesols » et « Beaumont ».

3. Virement de crédits

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2009, il avait été envisagé le changement de la cuve à fioul des bâtiments de l’école primaire (opération n°353). Cependant, avant d’entamer les travaux, il a été décidé qu’une étude concernant la faisabilité pour la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec appoint par chaudière fioul pour les bâtiments de l’école primaire, soit confiée à un ingénieur conseil. De cette étude, il ressort qu’il est plus judicieux, en terme environnemental et d’économie d’énergie, d’installer :
- d’une part, une pompe à chaleur air/eau,
- d’autre part, de procéder au remplacement de la cuve existante, qui est vétuste et qui ne répond plus aux nouvelles normes (d’une capacité de 12 000 litres), par une cuve à fioul d’une plus petite capacité.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :
- DECIDE d’ouvrir un programme de travaux n°360 « installation PAC – changement cuve à fioul école primaire »,
- VOTE le virement de crédits suivants :
 prélèvement sur le compte 2188 « autes immos corporelles » opération n°353 « remplacement cuve fioul école primaire » pour la somme de 29 000 euros,
 augmentation du compte 2188 « autes immos corporelles » opération n°360 « installation PAC – changement cuve à fioul école primaire » pour la somme de 29 000 euros,
- DECIDE de procéder au remplacement de la cuve à fioul immédiatement,
- DECIDE de réaliser les travaux d’installation de la pompe à chaleur, au printemps 2010, et précise que ces travaux seront inscrits au prochain budget primitif 2010.

4. SCOT : avis sur projet de modifications

Madame le maire rappelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) de la DOMBES a été approuvé par délibération du Comité Syndical le 19 juillet 2006 et qu’il est nécessaire de procéder à sa mise en conformité avec la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) de l’aire métropolitaine lyonnaise approuvée en janvier 2007.

Elle rappelle la délibération du 18 novembre 2008 du conseil syndical du S.C.O.T. de la Dombes prescrivant la modification du S.C.O.T.

Madame le maire expose tous les points modifiés afin de rendre le S.CO.T. compatible avec la D.T.A. ;

Après avoir pris connaissance de toutes les modifications apportées, le Conseil municipal, par 16 voix :

- N’EMET aucune observation sur le projet de modification,

- ACCEPTE les modifications proposées.

5. SEMCODA : avis sur rapport de gestion 2008

Madame le Maire, en tant que déléguée de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA, présente au Conseil Municipal, un résumé du rapport qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2008.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2008 écoulé.

6. Frais de branchement réseaux

VU l’article L 1331-2 du code de la santé publique,

VU les travaux de reconstruction du réseau d’assainissement rue de la République, route de Chaneins et route de Montmerle,

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- DECIDE d’instaurer, aux propriétaires qui souhaitent un raccordement supplémentaire sur leur propriété, des frais de branchement au réseau d’eaux usées,
- FIXE le montant des frais de branchement au réseau d’eaux usées à la somme de 900 euros,
- PRECISE que ces frais s’appliquent uniquement sur les branchements supplémentaires réalisés rue de la République, route de Chaneins et route de Montmerle, qui font actuellement l’objet d’une reconstruction de réseaux,
- PRECISE également que ces frais ne s’appliquent pas aux raccordements à l’égout des appartements, maisons ou locaux commerciaux nouvellement créés, la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.) s’appliquant de fait.

7. Questions diverses

Projet d’aménagement du 1er étage de la maison médicale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avant l’été avec les professionnels de santé en place au rez-de-chaussée, quelques membres du Conseil Municipal ainsi que le maître d’œuvre. Des plans d’aménagement ont été proposés aux différents professionnels de santé intéressés pour l’aménagement du 1er étage. Des modifications ont été apportées.
Madame le Maire rappelle qu’une orthophoniste s’est installée au 70 rue de la République (au-dessus du cabinet dentaire), en attendant que les travaux de la maison médicale soient terminés. Ses coordonnées sont les suivantes : Madame Véronique PAUCHARD Tel : 04 74 23 51 40 – Consultations sur rendez-vous le mardi, jeudi, et vendredi.

Travaux route de Sandrans

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Sandrans, une 1ère phase de travaux concerne l’élargissement du pont. En conséquence, la route sera coupée pendant 2 mois, à compter de mi-octobre pour permettre la réalisation de ces travaux.
Les travaux sont gérés par le Conseil Général.

Chanstrival

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les locaux qui appartiennent à la Communauté de Communes Chanstrival, au Ripel, accueillent d’ores et déjà 3 entreprises :
- PERRAUD : plomberie et sanitaire, chauffage, climatisation, solaire, géothermie, installation et maintenance,
- ADELI : analyse, développement en électronique et informatique, hébergeur de données informatiques,
- SOLARTEC : production d’énergies renouvelables.

Exposition

Dans le cadre de la semaine « Ensemble avec Tony », La bibliothèque associative Utingeoise propose une exposition sur le handicap « Liberté, égalité, handicapés » avec Titeuf. Mise à disposition par Handicap International, cette exposition sera visible à la mairie de St Trivier sur Moignans (hôtel de ville – salle des mariages) de 9 h 00 à 12 h 00 les Samedi 26, Dimanche 27, Mercredi 30 Septembre et Samedi 3, Dimanche 4 Octobre.

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