22 avril 2010

Posté dans Conseils municipaux

Avr2010 22

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – GRENIER – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – SERVOLLE – Mesdames LANET – SANDRIN – MICOLI

Madame BRAC de la PERRIERE est représentée par Madame LANET

Absents excusés : Madame MOREY – Monsieur CHANET

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/10

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/10.

2. Application et organisation du temps partiel au sein de la collectivité

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le bénéfice du travail à temps partiel de droit (taux applicable : 50 %) au personnel de la collectivité à compter du 24 avril 2010 aux services administratifs.

3. Droit de préemption

Madame le Maire a interrogé les services de la DDE pour l’éventuelle extension de notre droit de préemption à la zone NCa, zone périphérique à la zone constructible.

Pour information et après enquête, le DPU (Droit de Préemption Urbain) porte bien son nom et ne s’applique pas à la zone NC.

4. Questions diverses

Services techniques

Ce dossier a déjà été évoqué à diverses reprises depuis 2001 et nous sommes en 2010… Madame le maire rappelle le souhait qu’il y a à regrouper les Services techniques communaux sur une seule plateforme afin de faciliter, tout en l’optimisant, le travail du personnel de terrain. Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à user de son droit de préemption pour tout bien qui répondrait aux besoins et aux attentes de la commune. Une étude des besoins des services techniques sera réalisée.

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Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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