23 novembre 2006

Posté dans Conseils municipaux

Nov2006 23

1. Virements de crédits

Le Conseil Municipal vote différents virements de crédits :

a) pour le changement du serveur informatique au secrétariat de mairie :

- augmentation du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » programme 295 « matériel divers » pour la somme de 700 € par prélèvement sur le compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme 268 « assainissement 2ème tranche » pour la somme de 700 €.

b) pour l’acquisition de matériels divers de destockage (tables, panneaux électoraux, vitrines, barrières) :

- augmentation du compte 2188 « autres immobilisations corporelles » programme 295 « matériel divers » pour la somme de 2 900 € par prélèvement sur le compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme 268 « assainissement 2ème tranche » pour la somme de 2 900 €.

c) pour régler des frais d’étude :

- augmentation du compte 2031 « frais d’études » pour la somme de 180 € par prélèvement sur le compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme 268 « assainissement 2ème tranche » pour la somme de 180 €.

d) pour régler une cotisation supplémentaire au syndicat mixte de territoires de chalaronne :

- augmentation du compte 6554 « contribution aux organismes de regroupement » pour le syndicat mixte des territoires de chalaronne, pour la somme de 570 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 570 €.

e) ouverture d’un programme illuminations :

- ouverture du programme n°313 « illuminations »,
- augmentation du compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme 313 « illuminations » pour l’installation des illuminations, pour la somme de 6 000 €,
- augmentation du compte 2188 « autres immobilisations corporelles » programme 313 « illuminations », pour l’acquisition du matériel d’illuminations, pour la somme de 8 000 €,
- par prélèvement sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » pour la somme de 3 000 €,
- par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 6 000 €,
- par prélèvement sur le compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme 268 « assainissement 2ème tranche » pour la somme de 5 000 €,
- mouvements des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 9 000 €.

2. Location salle polyvalente

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3. SMIDOM : rapport 2005

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2005.

4. Renforcement de la protection des puits de captage de port Masson

Madame le Maire expose la nécessité de renforcer la protection des périmètres de captage d’eau.

Considérant que les captages de Port Masson représentent actuellement environ 45% de la ressource en eau du syndicat. Ils alimentent 15 639 personnes. L’évolution de la population du syndicat montre la nécessité d’augmenter à court terme la production ;

Considérant qu’à ce jour, seule la zone de Massieux est capable de répondre à cette augmentation de consommation ;

Considérant que le projet d’installation sur ce site, d’une grande surface commerciale avec station service, parkings et cuves enterrées, malgré toutes les précautions possibles, représente une activité risquant d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. Hélas, les exemples de pollution de nappes sont malheureusement fréquents ;

Vu l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 28 septembre 2006 qui, après de longues années de procédure contentieuse, n’exclut pas totalement la réalisation de ce projet et, par conséquent, génère un risque pour nos puits de captage ;

Considérant qu’une pollution même faible interdirait la distribution d’eau potable sur une grande partie du syndicat ;

Considérant la situation de crise qui en découlerait ;

Considérant que les coûts des travaux et des investissements pour retrouver une situation normale généreraient un prix de l’eau insupportable ;

Le conseil municipal écoute l’exposé et, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

- DEMANDE expressément aux autorités compétentes de REFUSER cette implantation afin de protéger la ressource vitale en eau de notre syndicat intercommunal.

5. Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Glétin » en vue de la modification de son tracé

Le Conseil Municipal, Vu les pièces du projet dressé par la Direction Départementale de l’Equipement en vue de l’aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Glétin » en vue de la modification de son tracé, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 141-3 et R 141-4 à R 141-9 fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code Rural, article L 161-10, Vu le Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Considérant l’intérêt certain que présente la réalisation projetée, par 13 voix pour :

- APPROUVE le dossier technique du projet,

- INVITE Madame le Maire à ouvrir une enquête publique sur ce projet.

6. Cimetière : nouvelle tarification

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide, à compter du 1er janvier 2007, de fixer les tarifs suivants, pour des concessions « terrain » :

- 57 € le m² pour une concession de 15 ans,
- 114 € le m² pour une concession de 30 ans.

7. Recensement de la population

Le Conseil Municipal décide la création de 3 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 18 janvier 2007 au 17 février 2007.

Les agents seront payés à raison de :
- 0.70 € par feuille de logement remplie,
- 1.30 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 150 € par agent recenseur pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 30 € pour chaque séance de formation.

Document (PDF – 38.3 ko)

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