6 décembre 2007

Posté dans Conseils municipaux

Déc2007 06

1. Classement de la voirie du Lotissement « Le Blanchet » et du lotissement « Montplaisir » dans le domaine communal

Le Conseil Municipal vote le classement de la voirie (et non des espaces verts) des lotissements « Le Blanchet » et « Montplaisir ».

2. SIEA : convention de mandat – abords de la chapelle de Montagneux

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain pour la réalisation des travaux d’enfouissements de réseaux électriques et téléphoniques aux abords de la Chapelle de Montagneux.

3. Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de l’Ain. En effet, le Contrat Temps Libre signé entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain est arrivé à expiration fin 2006. Ce contrat a été renégocié dans le cadre de CHANSTRIVAL et s’intitule désormais Contrat Enfance et Jeunesse. Ce contrat permet aux communes de St Trivier sur Moignans et Chaneins de bénéficier de subventions nécessaires au bon fonctionnement du Centre de Loisirs de St Trivier sur Moignans et de l’accueil périscolaire à Chaneins. Il est signé pour quatre ans à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2010.

4. Dissolution du Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne

Le contrat de rivière des Territoires de Chalaronne a été approuvé successivement en comité syndical et en comité de rivière respectivement les 12 et 19 septembre derniers.

Il convient aujourd’hui de permettre sa mise en œuvre et sa signature.

Or le Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne a été créé pour une durée limité : selon les termes de ses statuts « jusqu’à la signature du contrat de rivière » et n’a pas les compétences nécessaires pour conduire les actions qui y sont inscrites.

Il convient donc de dissoudre le Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne et de créer une nouvelle structure qui sera signataire du contrat de rivière et qui aura compétence pour la réalisation des actions du Volet A, B et C pour lesquelles elle est désignée maître d’ouvrage.

Il convient parallèlement de dissoudre également les Syndicats Intercommunaux d’Aménagement et d’Entretien de la Chalaronne d’une part et de la Moyenne Chalaronne d’autre part, qui n’auront de fait plus lieu d’exister, l’intégralité de leurs compétences actuelles étant reprises par cette nouvelle structure.

Lors de son comité syndical du 07.11.2007, le Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne a voté sa dissolution selon les conditions de liquidation suivante : l’actif et le passif du Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne sont transférés à la future structure porteuse du contrat de rivière. Il en sera de même pour son personnel et son matériel (informatique, mobilier…).

Il convient donc aujourd’hui de se prononcer sur la dissolution du Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne et ses conditions de liquidation.

Le Conseil Municipal décide D’ACCEPTER la dissolution du Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne selon les conditions de liquidation qui ont été fixées par son comité syndical du 07.11.2007, et DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en oeuvre de cette décision.

5. Création du nouveau syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne et approbation des statuts

Le contrat de rivière des Territoires de Chalaronne a été approuvé successivement en comité syndical et en comité de rivière respectivement les 12 et 19 septembre derniers.

Il convient aujourd’hui de permettre sa mise en œuvre et sa signature.

Or le Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne n’a pas les compétences nécessaires pour conduire les actions qui y sont inscrites.

Il convient donc de dissoudre le Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne et de créer une nouvelle structure qui sera signataire du contrat de rivière et qui aura compétence pour la réalisation des actions du Volet A, B et C pour lesquelles elle est désignée maître d’ouvrage.

Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2007, Monsieur le Préfet de l’Ain a fixé le périmètre de cette nouvelle structure porteuse. Elle serait composée des membres suivants :

AMBERIEUX EN DOMBES, LA CHAPELLE DU CHATELARD, BANEINS, LAPEYROUSE,BEY, LE MONTELLIER, BIRIEUX, MARLIEUX, BOULIGNEUX, MONTCEAUX, CHANEINS, MONTHIEUX, CHATILLON SUR CHALARONNE, RELEVANT, CRUZILLES LES MEPILLATS, SAINT ANDRE DE CORCY, DOMPIERRE SUR CHALARONNE, SAINT MARCEL EN DOMBES, FRANCHELEINS, SAINTE OLIVE, GENOUILLEUX, SANDRANS, GUEREINS, SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS, JOYEUX, VALEINS, ABERGEMENT CLEMENCIA, VILLARS LES DOMBES, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, THOISSEY et la communauté de communes Val de Saône-Chalaronne.

Les statuts proposent :

D’une part que le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne ait pour objet de veiller aux aménagements et à la gestion des eaux des bassins versant de la Chalaronne, de l’Avanon, de la Petite Calonne, de la Calonne, du Jorfon, du Râche et de leurs affluents ainsi que des étangs situés sur son bassin versant,

D’autre part, qu’il veillera à la signature du contrat de rivière puis à la mise en œuvre du contrat de rivière portant sur les bassins versants de la Chalaronne, de l’Avanon, de la Petite Calonne, de la Calonne, du Jorfon, du Râche et leurs affluents ; à son animation, à son suivi, à son organisation et à une réévaluation des objectifs du contrat en question.

Le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne sera le maître d’ouvrage des études et des travaux pour lesquels il a été désigné maître d’ouvrage dans les fiches actions du contrat de rivière par le vote du comité syndical du 12/09/2007.

Il prendra la suite du syndicat actuel qui a élaboré le contrat de rivière et se nommera Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne.

Après avoir entendu la présentation de Madame le Maire et pris connaissance des statuts, des orientations, et du périmètre du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide :

- DE VALIDER le périmètre du nouveau syndicat tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2007,
- DE CREER et D’ADHERER au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne,
- D’APPROUVER les statuts du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne,
- DE DESIGNER comme délégué titulaire au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne : Monsieur PERRADIN Armand,
- DE DESIGNER comme délégué suppléant au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne : Madame CORNUAULT Madeleine.

6. Tarifs salle polyvalente 2008

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2008.

Le Conseil Municipal, décide :

- D’ACCORDER la salle gratuitement aux ASSOCIATIONS locales dont le siège social est à Saint Trivier sur Moignans, une fois par an, pour la manifestation de leur choix, ainsi qu’aux associations disposant d’une antenne à Saint-Trivier mais dont le siège social n’est pas nécessairement à Saint Trivier sur Moignans (ex. FCDB),

- FIXE les tarifs pour les associations locales dont le siège social est à St Trivier sur Moignans, ou disposant d’une antenne à St Trivier, comme suit :

Accès à la salle polyvalente : grande salle, bar, cuisine, foyers, fourneau, parquet bal :
- heure : 23.50 €
- forfait :170.00 €

- FIXE les tarifs pour les particuliers et associations dont le siège social n’est pas à St Trivier sur Moignans, comme suit, en instaurant un tarif spécial pour les habitants de St Trivier sur Moignans :

Personnes extérieures à St Trivier :

- Grande salle, bar, cuisine, foyer : forfait : 472 € (+ par jour supplémentaire : 185 €)
- grande salle : forfait : 334 €
- parquet bal : 317 €
- un foyer, bar, cuisine, fourneau : 191 €

- Grande salle : heure : 38,50 €
- Bar et cuisine : heure : 20,50 €
- Foyers 1 ou 2 : heure : 15,00 €

Habitants de St Trivier :

- Grande salle, bar, cuisine, foyer : forfait : 332 € (+ par jour supplémentaire : 130 €)
- grande salle : forfait : 234 €
- parquet bal : 219 €
- un foyer, bar, cuisine, fourneau : 135 €

- Grande salle : heure : 27,50 €
- Bar et cuisine : heure : 15,00 €
- Foyers 1 ou 2 : heure : 10,00 €

7. Virements de crédits

Madame le Maire fait état des amortissements 2007 du budget communal. Une somme de 1 227 € a été budgétisée au compte 6811 « dotations aux amortissements », au budget primitif 2007. Cependant, les tableaux d’amortissements font apparaître une dotation pour l’année 2007 et quelques régularisations d’années antérieures d’un montant de 1 594 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE le virement de crédits suivants :
- Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 367 €,
- Augmentation du compte 6811 « dotations aux amortissements » pour la somme de 367 €.

8. Instauration de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture

VU les disposition du Code de l’urbanisme entrant en vigueur le 1er octobre 2007 et notamment les articles R 421-2g et R 421-12d,

Considérant que le champ d’application de la déclaration de clôture prévu par l’article L 441-1 du Code de l’urbanisme dans sa version en vigueur à ce jour est abrogé à compter du 1er octobre 2007,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire,

Le Conseil Municipal, DECIDE que les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de Saint Trivier sur Moignans seront soumises à déclaration préalable et PRECISE que cette obligation ne s’appliquera pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

9. Remboursement de sinistre

Le Conseil Municipal accepte le remboursement d’un chèque de GROUPAMA suite à un sinistre survenu le 4 mars 2007 à la maison des associations (voiture contre clôture).

10. Demande de subvention

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de plateaux surélevés sur la RD 936.

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