Conseils municipaux|

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – CHANET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – SERVOLLE – Mesdames MOREY – LANET – SANDRIN – MICOLI – BRAC de la PERRIERE

Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/01/11

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 20/01/11.

2. Investissement avant vote du budget : autorisation à mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Madame le Maire rappelle brièvement les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée ci-dessus, précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants visés ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est alors en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.

Montant des crédits ouverts en dépenses d’investissement 2010 : 1 813 257 €
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 4 600 € (< 25 % x 1 813 257).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » programme n°380 « informatique secrétariat » pour la somme de : 1 600 €

Article 2188 « autres immobilisations corporelles » programme n°295 « matériel divers » pour la somme de : 1 000 €

Article 2111 « immobilisations corporelles – terrains nus » programme n°289 « acquisitions foncières » pour la somme de : 2 000 €

TOTAL : 4 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

– DECIDE d’autoriser l’ouverture du programme n°380 « informatique secrétariat » article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » pour la somme 1 600 €,
– DECIDE d’autoriser les crédits à hauteur de 1 000 € pour l’article 2188 « autres immobilisations corporelles » programme n°295 « matériel divers » et à hauteur de 2 000 € pour l’article 2111 « immobilisations corporelles – terrains nus » programme n°289 « acquisitions foncières », selon les conditions énumérées ci-dessus ;
– S’ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget.

3. Rétrocession de concession

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder au remboursement d’une somme de 184.70 € au titre d’une rétrocession de concession.

4. Modernisation et développement de la maison de santé pluridisciplinaire – Demande de subvention

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’aide de la Région Rhône-Alpes, au titre du soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires.

5. Questions diverses

Plantations de haies bocagères

Monsieur Givre informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne (SRTC), souhaite participer à la dernière édition de l’appel à projets plantation de haies bocagères pour favoriser les opérations de plantations et ainsi répondre aux enjeux identifiés dans le contrat de rivières des Territoires de Chalaronne. Une plaquette d’information est disponible en mairie ou sur le site internet de la mairie

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