9 juin 2011

Posté dans Conseils municipaux

Juin2011 21

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – MONNET – CHANET – BOURGEOIS – BOURGEY –  COUTURIER – SERVOLLE – Mesdames LANET – SANDRIN – MICOLI.

Monsieur GUILLOTON est représenté par Monsieur SERVOLLE

Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur PERRADIN

Absents : Monsieur GRENIER – Mesdames BRAC de la PERRIERE – MOREY

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/04/11

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/4/11.

2. Virement de crédits

* Madame le Maire fait lecture d’un courrier de la Préfecture nous informant que suite à une erreur dans l’établissement de l’état 1259 sur le vote des taux, le montant du versement GIR se trouve réduit de 26 945 €, soit 20311 € au lieu de 47 256 € comme initialement annoncé et budgétisé.

Compte tenu de la réduction de la recette imputée au 7323 « fiscalité reversée – FNGIR », il convient de délibérer par décision modificative pour rétablir l’équilibre de la section.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, vote la décision modificative suivante :

  • Diminution du compte 7323 « fiscalité reversée – FNGIR » pour la somme de 26 945 €,
  • Augmentation du compte 7381 « taxe additionnelle aux droits de mutation » pour la somme de 22 476 € (au budget primitif 2011, il a été budgétisé une somme de 40 000 € alors que la somme allouée à la commune s’élève à 62 476 € – session d’avril 2011 de l’Assemblée départementale du Conseil Général de l’Ain),
  • Diminution du compte 61522 « entretien et réparations sur biens immobiliers – bâtiments » pour la somme de 4 469 €.

* Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 20 janvier 2011 relative à l’ouverture du programme n°379 « aménagement chicane RD 936 » qui autorisait Madame le Maire a réaliser des dépenses, avant vote du budget, sur le compte 2315 « immobilisations corporelles en cours – installations, matériel et outillages techniques » programme n°379 à hauteur de 7 000 €, et qui s’engageait à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget.

Ces crédits ont été omis lors de l’adoption du budget.

Madame le Maire rappelle que les travaux relatifs à cette opération s’élèvent finalement à la somme de 3 942.32 € T.T.C.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un virement de crédits pour régulariser l’omission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, vote le virement de crédits suivant :

  • Augmentation du compte 2315 (RI) « immobilisations corporelles en cours – installations, matériel et outillages techniques » programme n°379 « aménagement chicane RD 936 » pour la somme de 4 000 €,
  • Diminution du compte 020 (DI) « dépenses imprévues » pour la somme de 4 000 €.

3. Convention travaux de voirie – commune de Sainte Olive

Une convention sera établie entre la commune de Saint Trivier sur Moignans et la commune de Sainte Olive afin de fixer les modalités de règlement des travaux de réfection du chemin « Les Vavres ».

4. Modification horaires d’ouverture bureau de poste

Les services de la Poste ont brutalement informé la commune que la baisse soi-disant constante de fréquentation du bureau de St-Trivier leur imposait une réduction des horaires d’ouverture et que cette réduction serait effective à compter du 5 septembre prochain.

Les horaires avancés deviendraient :

  • Du lundi au vendredi de 14 h 30 à 16 h 30
  • Le samedi de 8 h 30 à 11 h 30

Au cours de cet entretien, Mme le maire a exprimé son désaccord arguant, entre autres considérations, du fait qu’il était impensable, d’une part, pour les possesseurs de boites postales de récupérer leur courrier en fin d’après-midi et, d’autre part, qu’un bon nombre d’habitants profitaient des courses effectuées le matin pour aller à la Poste.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, souhaitent exprimer leur profond désaccord avec cette nouvelle mesure qui accentue, une nouvelle fois, le démantèlement du service public. La réduction des heures d’ouverture du bureau de Poste entraînera immanquablement une diminution de la fréquentation, effet pervers qui est, malheureusement, de nature à conforter cette décision des services de la Poste.

5. Avenir de Chanstrival

Mme le maire informe les Conseillers que, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales votée en décembre 2010, la Préfecture nous a soumis, le 9 mai 2011, sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la dissolution de la CC CHANSTRIVAL qui ne compte que 2800 habitants, alors que le seuil imposé par la loi est de 5000 habitants.

Madame le maire fait part des différents scenarii à envisager. Le Conseil municipal poursuit ses travaux et sa réflexion est essentiellement dominée par l’intérêt des Utingeois.

Le Conseil devra se déterminer, au plus tard, le 9 août prochain.

6. Questions diverses

Syndicat des rivières des Territoires de Chalaronne (SRTC)

Monsieur GIVRE fait un compte-rendu de la dernière réunion du SRTC relative au projet de plantation de haies. La campagne lancée pour aider les propriétaires à la plantation de haies en cas d’érosion et/ou en bord de cours d’eau n’a pas suscité un grand intérêt.

Si vous rencontrez des problèmes d’érosion sur votre terrain, ou si vos parcelles se situent en bordure de cours d’eau, le SRTC a mis en place des aides au financement. Vous pouvez consulter le SRTC à Chatillon sur Chalaronne au 04.74.55.20.47.

Tirage au sort des jurés d’assises

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2012 (pour figurer sur la liste préparatoire) a désigné :

– M. DOURNIER Lionel,

– M. MILLARD Jean-Paul,

– Mme BLOQUET Estelle.

Stationnement trottoirs

Lors de manifestations à la salle polyvalente, les véhicules stationnent sur les trottoirs, côté route de Chaneins, rendant l’utilisation des trottoirs impossible pour les piétons.

A la suite d’un courrier d’un riverain, nous alarmant sur la dangerosité de l’accès à la salle polyvalente en cas de manifestations, la commission « sécurité » va réfléchir à l’implantation de potelets ou barrières sur les trottoirs, côté route de Chaneins, afin de sécuriser les piétons.

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Secrétariat ouvert le lundi-mardi et jeudi-vendredi : 10-12h / 14-16h

le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9h à 11h30.
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Notre fax : 04 74 55 89 70
Par courriel

Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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