Monsieur JOB, conciliateur de justice fait une permanence en mairie de MONTMERLE SUR SAONE. Cette personne est à votre écoute et vous aidera à régler les litiges de la vie quotidienne. Si vous souhaitez la rencontrer, vous pouvez le contacter au 06.71.22.86.43. Pourquoi un conciliateur ? Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès [...]

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande (décret du 2 octobre 2001).

La délivrance de certificats d’hérédité par les maires résulte d’une simple pratique administrative. L’existence de ce document n’est encadrée par aucun texte. Par conséquent, la mairie ne délivrera aucun certificat d’hérédité. Pour leur délivrance, vous pouvez vous adresser au greffier en chef du tribunal d’instant compétent, en l’occurence, celui de Trévoux. Cependant, le notaire qui [...]

Ce document permet à un enfant mineur de se rendre à l’étranger sans être accompagné de ses parents. L’un des parents (ou la personne ayant l’autorité parentale) doit se présenter en mairie avec les pièces suivantes : La carte d’identité du parent demandeur, Le livret de famille, La carte d’identité de l’enfant, Un justificatif de domicile de [...]

Tout enfant ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser. Les garçons et les filles doivent se présenter en Mairie au cours du mois de leur seizième anniversaire. Les personnes ayant obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent également se faire recenser. Pour ce faire, veuillez vous présenter en mairie [...]