La délivrance de certificats d’hérédité par les maires résulte d’une simple pratique administrative. L’existence de ce document n’est encadrée par aucun texte.

Par conséquent, la mairie ne délivrera aucun certificat d’hérédité.

Pour leur délivrance, vous pouvez vous adresser au greffier en chef du tribunal d’instant compétent, en l’occurrence, celui de Trévoux. Cependant, le notaire qui a connaissance des testaments et des diverses dispositions de succession reste cependant le mieux placé pour délivrer un acte de notoriété sans surprise.

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Secrétariat ouvert le lundi-mardi et jeudi-vendredi : 10-12h / 14-16h

le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9h à 11h30.
Notre téléphone : 04 74 55 88 11 à partir de 8h30.
Notre fax : 04 74 55 89 70
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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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