Le gouvernement a décidé de reconduire, au profit des agriculteurs, les mesures de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd, et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles.
Ces mesures consistent à accorder au titre des achats réalisés au cours de la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 respectivement :
– un remboursement de TIPP de 5 € par hectolitre de fioul domestique et de 1,665 € par 100 kilogrammes de fioul lourd,
– un remboursement de TICGN de 1,071 € par millier de kilowattheures de gaz naturel.
La Trésorerie Générale de l’Ain est chargée, conjointement avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt, de la mise en oeuvre de la mesure.
Les demandes de remboursement, dûment complétées et accompagnées des pièces requises, sont à retournées par les administrés à la Trésorerie Générale, BP 40423, 11 Boulevard Maréchal Leclerc, 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX. La date limite de retour des imprimés est fixée au 14 octobre 2008.
Imprimé de demande de remboursement partiel TIPP et TICGN et notice explicative – téléchargeable (PDF – 216.6 ko)