CM 2006

14 décembre 2006

1. Remboursement de sinistres Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de deux chèques d’un montant respectif de 677.82 € et 2 365.69 € relatif à deux sinistres survenus au stade et au chemin des amoureux. 2. Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles Madame le Maire propose au Conseil Municipal […]

23 novembre 2006

1. Virements de crédits Le Conseil Municipal vote différents virements de crédits : a) pour le changement du serveur informatique au secrétariat de mairie : augmentation du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » programme 295 « matériel divers » pour la somme de 700 € par prélèvement sur le compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme […]

19 octobre 2006

1. Virement de crédits Le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants : Augmentation du compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » pour la somme de 2 330 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 330 € ; Augmentation du compte 2313 « immos en cours de […]

21 septembre 2006

1. Modification des statuts Chanstrival Madame le Maire informe l’Assemblée des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiée, demandant de fixer avec précision l’intérêt communautaire pour chacune des compétences retenues par les statuts de la Communauté de Communes Chanstrival. Elle précise que suite à l’application de ces nouvelles dispositions, la commission des élus […]

12 juillet 2006

1. Ouverture de programmes – éclairage public Le Conseil Municipal décide l’ouverture de programmes au budget 2006 concernant les opérations suivantes : éclairage public au stade : 5 000 €, éclairage public chemin de Beaumont : 3200 €, remplacement de luminaires : 10 500 €. 2. Zonage d’assainissement Le Conseil Municipal adopte le projet de zonage d’assainissement. 3. Travaux […]

22 juin 2006

1. Tarif redevance assainissement collectif Le Conseil Municipal décide de porter la redevance d’assainissement collectif comme suit, au 1er juillet 2006 : prime fixe annuelle communale : 30.44 € au lieu de 27.44 €, redevance par m3 d’eau consommé : 0.5573 € au lieu de 0.2973 €. Le Conseil Municipal rappelle que cette redevance n’a pas été augmentée […]

8 juin 2006

1. Acquisition foncière La commune décide d’acquérir le terrain suivant : Section C n°221 : 7 560 €. 2. Dissolution Syndicat Intercommunal de Voirie Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 31/03/06, le comité syndical du syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Châtillon s’est prononcé sur les […]

27 avril 2006

1. Aménagement cœur de village : maîtrise d’oeuvre Après consultation, la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de voirie de la traversée du village de St Trivier sur Moignans sera confiée à SAFEGE ENVIRONNEMENT. 2. Urbanisme : institution d’une taxe Les articles UA 12 et UB 12 du Plan d’Occupation des Sols de la commune fixe les obligations […]

6 avril 2006

1. Acquisitions foncières La commune décide d’acquérir les terrains suivants : Section C n°147 : 19 500 €, Section C n°789 : 22 000 €, Section C n°218 et 222 : 23 000 €, Section C n°160 : 2 000 €. 2. SIV Mme le Maire fait état de l’avancement de la dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE et des difficultés […]

28 mars 2006

1. Emploi saisonnier Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi saisonnier aux espaces verts à compter du 18 avril 2006 et pour une période de 6 mois. 2. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Le Conseil Municipal vote une contribution de 0.30 € par habitant au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2006. […]

9 mars 2006

1. Vote des 4 taxes Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes communales pour l’année 2006 comme suit : Taxe d’habitation : 8.46 % Taxe foncier bâti : 10.56 % Taxe foncier non bâti : 30.16 % Taxe professionnelle : 7.62 % 2. SEMCODA Le Conseil Municipal autorise la SEMCODA à acheter la totalité des actions formant le capital social […]

19 janvier 2006

1. Remboursement de sinistre Le Conseil Municipal accepte l’encaissement d’un remboursement de sinistre d’un montant de 622.76 € relatif au remplacement d’une clôture endommagée lors d’un accident de la circulation intervenu le 27 octobre dernier. 2. SIEA : convention de mandat Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise […]

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Secrétariat ouvert le lundi-mardi et jeudi-vendredi : 10-12h / 14-16h

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