CM 2007

6 décembre 2007

1. Classement de la voirie du Lotissement « Le Blanchet » et du lotissement « Montplaisir » dans le domaine communal Le Conseil Municipal vote le classement de la voirie (et non des espaces verts) des lotissements « Le Blanchet » et « Montplaisir ». 2. SIEA : convention de mandat – abords de la chapelle de Montagneux Le Conseil Municipal autorise Madame le […]

8 novembre 2007

1. Personnel communal Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’ATSEM, pour « besoin pour l’année scolaire » représentant 17 h 30 par semaine à compter du 12 novembre 2007 et jusqu’au 11 juillet 2008 afin de remplacer l’ATSEM qui était en poste et qui a été mutée dans une autre collectivité à la rentrée scolaire. […]

18 octobre 2007

1. DDE : instruction documents d’urbanisme nouvelle convention Au vu du décret n° 2007-18 du 05 Janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 Décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, Madame le Maire expose que la Commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols, et que la délivrance des actes […]

20 septembre 2007

1. Virement de crédits Madame le Maire fait un compte rendu des travaux concernant l’aménagement d’une rampe d’accès au jardin de l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour : VOTE le virement de crédits suivant : Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 800 €, Augmentation du […]

6 septembre 2007

1. Approbation du compte-rendu du 14/06/07 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 14/06/07. 2. Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain : programme de résorption des « zones blanches ADSL » Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 6 juillet 2007 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité de […]

27 juin 2007

Procès-verbal de l’éléction des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (PDF – 310 ko)

14 juin 2007

1. Virement de crédits Le Conseil Municipal vote un virement de crédits d’un montant de 1 200 € afin d’augmenter le compte 2316 « restauration œuvres d’art » programme 273 « restauration tableaux église ». 2. Transmission électronique des actes administratifs Une consultation auprès de différents opérateurs homologués a été lancée. 3. Mise à jour du tableau de classement […]

24 mai 2007

1. SEMCODA : augmentation du capital Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au représentant de la commune afin : D’AUTORISER l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d’Administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 3 600 000 euros par l’émission de 225 000 actions de 16 euros de […]

26 avril 2007

1. Renégociation du contrat d’assurance collective des risques statutaires Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance collective des risques statutaires arrive à son terme au 31/12/07. Le Conseil Municipal donne mandat au président du centre de gestion de l’Ain afin : qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels, qu’il conclue […]

29 mars 2007

1. Budget communal : vote du compte de gestion 2006 et compte administratif 2006 Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion et compte administratif 2006 du budget communal avec les résultats de clôture suivants : Résultat d’investissement : – 24 360.36 € Résultat de fonctionnement : 548 264.14 € 2. Budget communal : affectation des résultats Le Conseil Municipal, […]

22 mars 2007

1. Vote des taux des 4 taxes Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes de l’année précédente, à savoir : Taxe d’habitation : 8.46 % Taxe foncier bâti : 10.56 % Taxe foncier non bâti : 30.16 % Taxe professionnelle : 7.62 %. 2. Budgets annexes : vote du compte administratif 2006 et compte de gestion 2006 Budget assainissement Le Conseil […]

22 février 2007

1. Urbanisme : approbation de la modification du POS Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de modification du POS. 2. Urbanisme : approbation du zonage d’assainissement Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de zonage d’assainissement. 3. Achat de terrains Le Conseil […]

18 janvier 2007

1. A.T.E.S.A.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour : SOLLICITE la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain pour assurer une mission d’assistance technique, SOLLICITE la mission de base, SOLLICITE la mission complémentaire « assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière », SOLLICITE la mission complémentaire « assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de […]

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