CM 2008

11 décembre 2008

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/11/08 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 6 novembre dernier. 2. Virement de crédits Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la pompe à chaleur de la salle polyvalente qui était en panne, a été changée et est en fonctionnement. Afin de pouvoir procéder au […]

6 novembre 2008

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11/09/08 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 11/09/08. 2. Acquisitions foncières Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, vote : – l’acquisition de la parcelle F732, d’une superficie de 37 163 m² appartenant à Monsieur Louis Bardet, pour la somme de 19 000 €, – l’acquisition de […]

11 septembre 2008

1. Institution d’une taxe forfaitaire sur cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles Le Conseil Municipal décide d’instituer la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, conformément aux modalités indiquées par la Direction des Services Fiscaux. 2. Instauration du permis de démolir Madame le Maire expose que […]

9 juillet 2008

1. Demande de subvention – virement de crédit Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’association SSIAD BRESSE DOMBES, qui vient en aide aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes handicapées pour leur prodiguer les soins d’hygiène, et vote un virement de crédit du compte […]

19 juin 2008

1. Convention SFR Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, et une abstention, accepte l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications sur le terrain dont la commune est propriétaire, situé au lieu dit « la Teyssonnière » cadastré n°457 section C, et autorise Madame le Maire à signer une convention entre […]

22 mai 2008

1. Aménagement sécuritaire Eu égard à la vitesse des automobilistes qui empruntent la Route de Montmerle (RD27) et la dangerosité pour les Utingeois que représente cette vitesse lors de l’arrivée dans le village, le Conseil Municipal, en concertation avec les services du Conseil Général, accepte l’implantation d’un carrefour giratoire. 2. Achat de terrains Le Conseil […]

17 avril 2008

1. Modification du tableau des emplois Le Conseil Municipal vote la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er mai 2008. 2. Création d’un poste de saisonnier Le Conseil Municipal vote la création d’un poste de saisonnier à compter du 28 avril 2008 et jusqu’au 26 septembre 2008. 3. Virement de crédits […]

31 mars 2008

1. Vote des taux des 4 taxes le Conseil Municipal donne son accord pour reconduire les taux des 4 taxes de l’année précédente, pour l’année 2008, soit : – Taxe d’habitation : 8.46 % – Taxe foncier bâti : 10.56 % – Taxe foncier non bâti : 30.16 % – Taxe professionnelle : 7.62 % 2. Indemnités du Maire et des Adjoints Le Conseil […]

21 mars 2008

Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints (PDF – 348.3 ko)

6 mars 2008

Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2008 (PDF – 69.7 ko)

17 janvier 2008

1. Echange de terrains Le Conseil Municipal décide de procéder à l’échange d’une partie du terrain cadastré C726 pour une superficie de 738 m², sur lequel est construit une partie de la maison de retraite depuis plusieurs années, contre les terrains appartenant à la maison de retraite cadastrés B 244-245-246 et 259 représentant une superficie […]

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Secrétariat ouvert le lundi-mardi et jeudi-vendredi : 10-12h / 14-16h

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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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