14 décembre 2006

Posté dans Conseils municipaux

Déc2006 14

1. Remboursement de sinistres

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de deux chèques d’un montant respectif de 677.82 € et 2 365.69 € relatif à deux sinistres survenus au stade et au chemin des amoureux.

2. Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. Le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer cette taxe pour l’année 2007.

3. Taxe locale d’équipement

Le Conseil Municipal décide de porter le taux de la taxe locale d’équipement de 3% à 5 %, par 10 voix pour et 4 voix contre.

4. Tarifs cimetière

Un columbarium ainsi que des plots de gravures pour le jardin du souvenir, ont été installés au cimetière. Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :
- 501.00 € l’emplacement au columbarium contenant 2 urnes pour une durée unique de 15 ans,
- 180.00 € la concession d’un plot de gravure pour une durée unique de 15 ans.

5. Etablissement public foncier de l’Ain

Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à l’établissement public foncier de l’Ain.

6. PLU Chaneins

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaneins. En effet, le Conseil municipal conteste les dispositions, dans ce P.L.U., qui prévoient, en zone A, de ne pas autoriser les élevages canins et les élevages industriels (canardières, porcheries, poulaillers) dans une commune à vocation rurale.

7. Les remparts

Madame le maire rappelle l’historique des négociations qui lient la commune au propriétaire de la parcelle 912, section C (parcelle derrière les remparts, chemin des rails) et le projet de construction sur cette parcelle du propriétaire de ladite parcelle.

Madame le Maire rappelle que ce terrain jouxte un ensemble patrimonial de premier ordre acquis par préemption le 24 janvier 2005 par la commune, parcelle N° 23, 24 et 25 de la section C.

Eu égard,
- d’une part, au projet de restauration et de valorisation de cet ensemble patrimonial et à l’étude de faisabilité actuellement en cours menée par la Communauté de Communes CHANSTRIVAL ;
- d’autre part, aux objectifs de la commune sur l’organisation et le développement du village à court, moyen et long terme ainsi qu’au projet communal d’aménagement du cœur du village et la création d’un sens routier unique dans le sens Nord => Sud dans le bourg en utilisant la rue Montpensier (RD936) et Sud => Nord en utilisant le Chemin des Rails ;
- et enfin, au besoin de places de parkings et d’espaces verts dans le centre du village ;

Madame le Maire souligne l’intérêt, pour la commune, d’acquérir tout ou partie de cette parcelle.

Après discussion, les Conseillers reconnaissent qu’il serait dommageable pour la commune de voir des constructions sur cette parcelle.

Après étude du coût prohibitif de cette acquisition, la majorité des Conseillers se déclarent, fermement hostile à l’achat de cette parcelle classée en zone UA. Mme le Maire informe les Conseillers que le propriétaire de la parcelle concernée est, toutefois, ouvert à la négociation pour un échange de tout ou partie du terrain.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, ACCEPTENT :

- le principe d’un échange, à COS égal et surface égale, sur un terrain à déterminer,
- de procéder à cet échange dans une période maximale de trois ans.

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