Le plan local d’urbanisme, ainsi que le schéma directeur de gestion des eaux pluviales ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 24/11/2016 n°2016/47.
Le PLU a été modifié le 20/02/2020 par délibération n°2020/03 et a fait l’objet d’une modification simplifiée le 17/09/2020 par délibération n°2020/46.
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à la modification simplifiée n°1 :
Cliquez ici pour accéder à la délibération approuvant la modification.
Cliquez ici pour accéder au règlement du PLU.
Cliquez ici pour accéder à la notice explicative.
Cliquez ici pour accéder au plan de zonage – planche “territoire”.
Cliquez ici pour accéder au plan de zonage – planche “centre bourg”.
Cliquez ici pour accéder à l’attestation prouvant le caractère exécutoire de la modification simplifiée n°1 du PLU.
Gestion des eaux pluviales (dossier approuvé en 2015 – une nouvelle étude est en cours 2022/2023) :
– schéma directeur de gestion des eaux pluviales,
– zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées
Le zonage d’assainissement a été approuvé, après enquête publique, par délibération du conseil municipal le 1er décembre 2022, et est exécutoire à compter du 17 décembre 2022. Il est annexé au PLU.
Vous trouverez ci-dessous :
- le zonage d’assainissement, en cliquant ici ;
- Le rapport du commissaire enquêteur, en cliquant ici ;
- Les conclusions du commissaire enquêteur, en cliquant ici.
La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Pour tout projet de construction ou construction existante se situant dans une zone desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire est redevable de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif.
Par délibération en date du 10/02/2022, la PFAC a été fixée à 5000 € H.T., soit 6 000.00 € T.T.C.
Qu’est-ce que la PFAC ?
- La PFAC est une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement, telle la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.
- Le principe qui sous-tend la PFAC est l’économie réalisée par le propriétaire en évitant la mise en place d’une installation d’assainissement individuel réglementaire, ou sa mise aux normes. C’est pourquoi son montant ne peut dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.
- Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux extensions d’immeubles existants générant des eaux usées supplémentaires et aux bâtiments existants nouvellement desservis. La PFAC est indépendante des travaux de branchement d’assainissement sur les parties publique et privée et ne constitue pas une contribution d’urbanisme ; ce qui explique qu’elle n’est pas mentionnée dans les dossiers d’autorisations d’urbanisme.
- Elle est exigible lors du raccordement de la construction au réseau de collecte des eaux usées.
- Elle ne s’applique qu’une seule fois par projet/construction.
- La plupart des organismes bancaires acceptent d’intégrer dans les prêts immobiliers le montant de la PFAC.