Première enquête publique
L’enquête publique porte sur le projet de mise à jour du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Cliquez ici pour accéder à l’avis d’enquête publique (mis en ligne le 29/09/2026).
Vous trouverez ici, les pièces du dossier soumis à enquête publique (mis en ligne le 02/10/2026).
Ici la publication dans la presse du 20/10/2026.
Ici la publication dans la presse du 23/10/2026.
Deuxième enquête publique
L’enquête publique porte sur les projets de modifications n°2-3 et 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Cliquez ici pour accéder à l’avis d’enquête publique (mis en ligne le 22/10/2026)
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier soumis à enquête publique (mis en ligne le 29/10/2026) :