Un arrêté municipal (cliquez ici) a été pris concernant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie d’un chemin de desserte.

Vous trouverez ci-dessous, les pièces du dossier d’enquête publique, à disposition du public :

  • une notice explicative (cliquez ici),
  • un plan de situation (cliquez ici),
  • un plan cadastral (cliquez ici),
  • un plan de division (cliquez ici).
close

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez les dernières nouvelles de la commune !

Nous promettons de ne jamais vous envoyer de messages indésirables ! Jetez un œil à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Close Search Window