Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – BOURGEY – BOURGEOIS – GRENIER – CHANET – COUTURIER – SERVOLLE – Mesdames MOREY – SANDRIN – MICOLI – BRAC de la PERRIERE
Absente : Madame LANET
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/02/10
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18/02/10.
2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2010
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale en cours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :
donne son accord pour reconduire les taux des taxes de l’année précédente, pour l’année 2010, soit :
• Taxe d’habitation : 8.46 %
• Taxe foncier bâti : 10.56 %
• Taxe foncier non bâti : 30.16 %
vote un taux relais de 7.62 %.
3. Convention conscrits
Madame le Maire rappelle son attachement et celui de l’Equipe municipale à la Fête des Conscrits, qui appartient à notre Patrimoine et marque le début du printemps, dans un monde en pleine mutation où retrouver nos racines est un réel besoin, de même que renouer avec les joies simples que sont les fêtes de village.
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal se doit de gérer au mieux les budgets communaux et elle expose aux membres du Conseil que, selon les années, le défilé des chars des Conscrits dans le village donne lieu, en plus ou moins grande quantité, au jet sur la chaussée de paille, foin, herbe ou denrées de toutes sortes, et ce, malgré les recommandations annuelles qui sont faites par la mairie pour éviter ces désagréments.
Le défilé se déroulant un samedi soir, la commune fait intervenir une entreprise de nettoyage en début de semaine suivante.
En cas de pluie, ce dépôt sur la voirie représente un danger pour les vélos ou véhicules automobiles. En cas de vent, ces différents végétaux sont entraînés dans les regards et la commune doit faire intervenir une entreprise pour déboucher les canalisations.
Eu égard au coût de ces différentes opérations de nettoyage, Madame le maire propose, en cas de débordements de la part des conscrits, que les frais inhérents au nettoyage de la voirie, soit 1500 €, soient facturés auxdits conscrits responsables de ces agissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une voix contre :
DECIDE d’établir une convention entre la commune et les conscrits dans laquelle les conditions ci-dessus sont énoncées, à savoir la participation forfaitaire au nettoyage pour un montant de 1 500 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec les responsables des classes concernées.
4. Cession de terrain
Après avoir étudié le projet d’extension de l’entreprise « CONTINENTAL INDUSTRIE » et la proposition d’achat de l’entreprise, le Conseil Municipal accepte de céder la parcelle A384 à la SCI ARCADES pour la somme de 100 000 €, vente acte en main.
5. Durée d’amortissement
Madame le Maire expose :
Il convient de déterminer la durée d’amortissement d’achat de logiciels, d’études,…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :
FIXE les durées d’amortissements suivantes :
* BUDGET COMMUNAL :
logiciels… (article 205) : 2 ans,
études (articles 202, 203 – et sous-comptes) : 5 ans
subventions d’équipement versées (article 204 et sous-comptes) : 5 ans
* BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
subventions d’équipement (article 131 et sous-comptes) : 10 ans
travaux d’ouvrages, reconstruction de réseaux (article 23 et sous-comptes) : 25 ans
6. Questions diverses
Fête de la musique
A l’initiative des « Maîtres chanteurs », une réunion s’est déroulée en présence de plusieurs représentants des associations musicales, afin d’organiser une fête de la musique le 19 juin prochain. Cette fête se déroulera dans la cour de l’école primaire à partir de 16 h 00. Le programme sera le suivant :
de 16 h 00 à 18 h 00 : une scène ouverte sera à la disposition de tous ceux qui chantent ou jouent d’un instrument. Venez rejoindre les diverses formations qui se sont déjà inscrites. Appelez sans tarder Pascal qui s’occupe de la programmation au 06.60.61.49.13.
de 18 h 00 à 18 h 30 : Pascal et René
de 18 h 30 à 19 h 30 : Chorales Luth en Joie et les P’tits chœurs d’la Dombes
19 h 30 à 21 h 30 : Pascal et les Maîtres chanteurs
19 h 00 : repas dans la cour de l’école primaire organisé par le Sou des Ecoles
Départ de la retraite aux flambeaux, depuis l’école, à 21 h 30, avec la fanfare, suivi du feu d’artifice et d’un bal à la salle polyvalente.
Cimetière
Nous déplorons à nouveau de nombreux vols sur les tombes, et ce malgré la fermeture de la porte et du portail chemin des Saulaies. Si vous constatez des vols, merci de le signaler impérativement en mairie qui transmettra à la gendarmerie. Des moyens de protection sont à l’étude.