17 décembre 2009

Posté dans Conseils municipaux

Déc2009 17

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – MONNET – GRENIER – COUTURIER – BOURGEOIS – CHANET – Mesdames BRAC DE LA PERRIERE – SANDRIN

Madame LANET est représentée par Monsieur GRENIER
Madame MICOLI est représentée par Madame CORNUAULT
Monsieur SERVOLLE est représenté par Monsieur PERRADIN
Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur BOURGEOIS
Monsieur GUILLOTON est représenté par Monsieur GIVRE.

Absente : Madame MOREY

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/11/09

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 05/11/09.

2. Tarifs locations 2010

Tarifs 2010 salle polyvalente :

- Gratuité de la salle pour les associations culturelles et sportives locales dont le siège social est à Saint Trivier sur Moignans, une fois par an, pour la manifestation de leur choix, ainsi qu’aux associations disposant d’une antenne à Saint-Trivier mais dont le siège social n’est pas nécessairement à Saint Trivier sur Moignans (ex. FCDB…), et également à l’association qui organise la fête des conscrits (à savoir les classes en 0, uniquement, pour l’année 2010) :
- Tarifs pour les associations locales :
o Accès à la salle polyvalente (grande salle, bar, cuisine, foyers, fourneau, parquet bal) : 25 € l’heure ou forfait/jour à 177 €
- Tarifs pour les particuliers qui habitent à St Trivier :
o Grande salle, bar, cuisine, foyer : forfait/jour à 345 € (+ 135 € / jour supplémentaire)
o Grande salle : forfait à 245 € ou 29 € heure
o Parquet bal : 230 €
o Un foyer, bar, cuisine, fourneau : 140 €
o Bar et cuisine : 16 € heure
o Foyers 1 ou 2 : 12 € heure

- Tarifs pour les personnes extérieures à St Trivier et les associations dont le siège social n’est pas à St Trivier :
o Grande salle, bar, cuisine, foyer : forfait/jour à 490 € (+ 195 € / jour supplémentaire)
o Grande salle : forfait à 350 € ou 40 € heure
o Parquet bal : 330 €
o Un foyer, bar, cuisine, fourneau : 200 €
o Bar et cuisine : 22 € heure
o Foyers 1 ou 2 : 16 € heure

Tarifs 2010 maison des associations :

Salle de réunion :
- pour les particuliers qui habitent St Trivier : 12 € heure,
- pour les particuliers qui n’habitent pas St Trivier et les associations qui ne disposent pas d’une antenne à St Trivier : 16 € heure
- gratuité pour les associations dont le siège social est à St Trivier ou qui disposent d’une antenne à St Trivier.

Tarifs 2010 stade :

Stade municipal et ses équipements (salle de réunion et ses sanitaires) :

- Pas de location pour les personnes extérieures à St Trivier,
- Pour les particuliers qui habitent St Trivier et les associations (autres que sportives) dont le siège social est à St Trivier : 120 €/jour,
- Locations soumises à accord préalable du Maire et du Président du Club de Foot.

3. Emprunt

Afin de financer les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, rue de la République, le Conseil Municipal, par 17 voix pour décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, un emprunt de la somme de 200 000 €, sur indice EURIBOR 3 mois, auquel s’ajoute une marge de 0.50 points, dont le remboursement s’effectuera en 15 ans, en amortissement constant. Le remboursement du prêt s’effectuera à échéances trimestrielles.

4. Convention avec le Conseil Général pour les prestations d’assistance technique

Madame le Maire présente le nouveau contexte réglementaire relatif à l’assistance technique fournie par le département à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

Les missions d’assistance technique du Département sont encadrées depuis l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, par l’article 73. Suivant cet article et le décret d’application n°2007-1868 du 26 décembre 2007, il est fait obligation au Département d’apporter son assistance aux collectivités éligibles moyennant la signature d’une convention de partenariat et la facturation du service.

La commune de Saint Trivier sur Moignans est concernée par l’activité du SATESE dans le domaine de l’assainissement collectif.

Le Conseil Général de l’Ain a arrêté ses modalités d’intervention afin de tenir compte de ce nouveau contexte réglementaire. Pour les collectivités éligibles, la prestation est calculée forfaitairement, par compétence, à raison de 0.30 € par habitant DGF jusqu’à 1000 habitants inclus, puis 0.10 € par habitant supplémentaire, le seuil de recouvrement étant fixé à 150 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, accepte les conditions de la convention établie par le Conseil Général de l’Ain pour la prestation d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

5. Questions diverses

Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 9 janvier 2010 à 11 h 00 à la salle polyvalente. Tous les utingeois y sont cordialement invités.

Bibliothèque

Assemblée générale le 8 janvier 2010 à 20 h 00.

Téléthon

La marche organisée le 4 décembre entre Baneins et St-Trivier a suscité moins d’enthousiasme dans notre commune qu’à Baneins. Malgré un temps maussade et peu de participants, l’ambiance était néanmoins très sympathique. La somme versée au Téléthon par les 2 communes est de 642.44 €. Nous déplorons la disparition des banderoles qui étaient accrochées Passage Cottard Josserand et dans la cour de l’école. A quoi peut servir un tel larcin, sinon à nuire pour le plaisir ?

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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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