17 janvier 2008

Posté dans Conseils municipaux

Jan2008 17

1. Echange de terrains

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’échange d’une partie du terrain cadastré C726 pour une superficie de 738 m², sur lequel est construit une partie de la maison de retraite depuis plusieurs années, contre les terrains appartenant à la maison de retraite cadastrés B 244-245-246 et 259 représentant une superficie de 13 645 m², afin de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal décide d’échanger une partie de la parcelle cadastrée C 164, d’une superficie de 366 m² contre une partie de la parcelle cadastrée C 978 appartenant à la maison de retraite d’une superficie de 275 m² afin de permettre l’agrandissement de la maison de retraite.

2. Vente de terrain

Le Conseil Municipal décide la cession de la parcelle C 1188 d’une superficie de 55 m² à Monsieur Robert MOYENIN, moyennant le prix de 1 000 €.

3. Remboursement de sinistre

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement d’un chèque d’un montant de 5 855.62 € en remboursement d’un sinistre survenu le 27 novembre 2006 (voiture contre parapet de pont au lieu-dit Montagneux).

4. Contrôle des assainissements collectifs

Notre fermier du réseau d’assainissement propose un contrôle des installations intérieures raccordées au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une opération immobilière. Ces contrôles sont une réponse aux obligations d’information des acteurs impliqués dans la vente d’un bien immobilier sur la conformité de ce bien, et aux besoins des collectivités de s’assurer de l’absence de conséquences néfastes sur les ouvrages collectifs et l’environnement ainsi que des éventuels dysfonctionnements des installations privées. Le Conseil Municipal accepte que les coûts inhérents à ces contrôles soient facturés par le fermier au demandeur dans les conditions énoncées ci-dessus, à savoir :
– 160 € T.T.C. lors de la 1ère visite relative au contrôle de la conformité du branchement,
– 80 € T.T.C. lors d’une 2ème visite (contre visite) si nécessaire après travaux de mise en conformité.

5. Indemnités d’astreinte personnel communal

Le Conseil Municipal décide que les astreintes de week-end concernent désormais toute intervention de quelque nature que ce soit sur tout le territoire de la commune.

6. S.I.E.P. : adhésion de Tramoyes

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Tramoyes au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Dombes Saône.

7. Investissement avant vote du budget

Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après avoir déterminé le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à mandater, avant l’adoption du budget, les dépenses d’investissement relatives à l’opération n° 319 « démolition garage Gormand » article 2318 « autres immos corporelles » dans la limite de 5 000 €.

8. Questions diverses

SMIDOM

Sont à disposition du public, en mairie :
– Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers 2006,
– le compte administratif 2007,
– le budget prévisionnel 2008.

Travaux 2008 du Conseil Général

Madame le maire fait état des sommes provisionnées par le Conseil Général pour :
– la réfection des enduits superficiels de la RD 66 116.000 €
– les travaux préparatoires de la RD 66 25.000 €

Plateaux surélevés RD 936 Nord et Sud

Travaux
Madame le maire informe les conseillers que la SACER est prête à intervenir pour la réalisation de 2 plateaux surélevés sur la RD936. La commission des travaux est invitée à une réunion avec l’entreprise pour définir la pente desdits plateaux afin de limiter au maximum les nuisances sonores pour les riverains. La SACER doit contacter le Conseil Général afin d’organiser la déviation pendant la durée des travaux.

Zone 30
Un premier contact a été pris auprès de M. CHARVET du Conseil Général pour instaurer une zone 30 entre les deux plateaux surélevés de la rue Montpensier ainsi que sur une partie de la rue de la République pour protéger l’accès à l’école primaire et à l’école maternelle. M. CHARVET n’y voit pas d’obstacle mais demande confirmation à sa hiérarchie.

Lotissement Buttard – chemin des Saulaies

Madame le maire informe les conseillers que M. MOREL, géomètre, sera désormais notre interlocuteur, en remplacement de M. de FRAMONT, pour la réalisation du plan de lotir, derrière le cimetière. Une première ébauche d’aménagement modifié est présentée aux conseillers.

Projet maison de retraite privée

Madame le maire informe les conseillers que les actes de vente de terrains pour la construction d’une maison de retraite privée ont été signés.

Poteau SFR sur le stade

Pour une meilleure réception dans le village, SFR souhaite installer une antenne sur un projecteur du stade. Le loyer à attendre de cette installation est de 2000 à 2500 € /an pendant 12 ans. Après discussion, les conseillers ne souhaitent pas donner suite à cette demande pour l’instant. Une nouvelle implantation sera proposée à SFR.

Conciliateur

Madame le maire informe les conseillers que Monsieur JOB vient d’annoncer qu’il mettait fin à ses fonctions de conciliateur au 31/01/08. Un nouveau conciliateur devrait être nommé prochainement par le 1er président de la Cour d’Appel.

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