19 octobre 2006

Posté dans Conseils municipaux

Oct2006 19

1. Virement de crédits

Le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants :
- Augmentation du compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » pour la somme de 2 330 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 330 € ;

- Augmentation du compte 2313 « immos en cours de constructions » programme 236 « travaux appartements verfaux » pour la somme de 1 800.00 € par prélèvement sur le compte 2188 « autres immos corporelles » programme 301 « abris vélo école primaire » pour la somme de 1 800.00 €.

2. Personnel communal

Le Conseil Municipal modifie le tableau des emplois de la commune avec la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2007.

3. Emprunt

Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’épargne, d’un montant de 250 000 € afin de financer les travaux d’assainissement.

4. Urbanisme : participation pour non réalisation de place de parking

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 27 avril 2006 relatif à l’institution d’une participation pour non réalisation de place de parking. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide d’apporter une précision à la délibération du 27 avril 2006 à savoir :

- PRECISE que la participation s’élève à la somme de 10 000 € par place de parking non réalisée, dans le cadre des dispositions du plan d’occupation des sols.

5. Adhésion à l’association française du Conseil des communes et régions d’Europe

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des buts de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, à savoir :
- obtenir, renforcer et défendre l’autonomie des collectivités territoriales,
- faciliter leur gestion et contribuer à leur prospérité,
- développer l’esprit européen dans les collectivités territoriales – communes, départements et régions – afin de promouvoir une fédération des Etats européens basée sur l’autonomie des collectivités territoriales,
- assurer une participation et la représentation des collectivités territoriales dans les organismes européens et internationaux,
- d’œuvrer pour que le Comité des Régions de l’Union européenne, assemblée représentative des collectivités locales et régionales, dispose d’une autonomie et d’un pouvoir plus large au sein des institutions européennes,
- d’œuvrer pour que le Parlement européen devienne une assemblée législative de plein exercice,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

- DECIDE d’adhérer à l’association française du conseil des communes et région d’Europe.

Le montant de la cotisation s’élève à la somme de 203.54 € et sera imputé au compte 6281 « concours divers ».

6. Demande d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain. Le Conseil Municipal souhaite ne pas prendre position dans l’immédiat et décide de traiter ce sujet lors d’un prochain Conseil Municipal.

7. Remboursement de sinistre

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement d’un chèque d’un montant de 500 € correspondant au solde du sinistre survenu le 26 avril dernier (garage endommagé par un véhicule).

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