1. Virement de crédits
Madame le Maire fait un compte rendu des travaux concernant l’aménagement d’une rampe d’accès au jardin de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
VOTE le virement de crédits suivant :
Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 800 €,
Augmentation du compte 2318 « autres immos corporelles » programme 321 « rampe accès jardin école mat » pour la somme de 2 800 €.
Mouvement du compte 021 « virement de la section de fonctionnement » pour la somme de 2 800 €,
Mouvement du compte 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 2 800 €.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’affichage des documents officiels de la mairie nécessite une mise en conformité. En conséquence, il convient d’installer des panneaux d’affichages extérieurs. Ces derniers seront apposés sur le mur du bâtiment communal, accueillant actuellement la Trésorerie, situé à côté de la mairie. Après consultation, il convient de retenir le devis de la menuiserie « Paul & Bonnamour » pour la somme de 5 169.11 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
DECIDE l’ouverture d’un programme n°327 « panneaux d’affichage » au budget 2007,
VOTE le virement de crédits suivant :
Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 5 200 €,
Augmentation du compte 2188 « autres immos corporelles » programme 327 « panneaux d’affichage » pour la somme de 5 200 €.
Mouvement du compte 021 « virement de la section de fonctionnement » pour la somme de 5 200 €,
Mouvement du compte 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 5 200 €.
2. Modification n°2 du plan d’occupation des sols
Le Conseil Municipal, Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.123.13 et R.123.19 ; Vu la délibération en date du 8 mars 2001 ayant approuvé le POS ; Vu les délibérations en date du 18/01/07 et 22/03/07 prescrivant la modification n°2 du POS ; Vu l’arrêté municipal en date du 15/05/07 mettant le projet de modification n°2 du POS à enquête publique ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur, Mais, considérant que la publicité de l’enquête publique n’a pas été faite dans les règles ; Il convient d’annuler la modification n°2 du POS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :
DECIDE d’annuler la procédure de modification n°2 du POS, pour cause d’affichage insuffisant.
En effet, l’avis d’enquête publique a été affiché dans le hall de la mairie qui n’est accessible au public que quelques heures dans la journée.
3. Inscription au PDIPR : itinéraire pédestre de Ste Olive
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi de 1983 concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Elle précise que les itinéraires en projet d’aménagement pour accueillir des randonneurs sur la commune ne sont pas totalement inscrits à ce Plan. Elle propose donc de demander l’inscription de ces itinéraires au PDIPR de l’Ain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :
DEMANDE au Conseil Général de l’Ain l’inscription au PDIPR des tronçons d’itinéraires de randonnée non encore inscrits, dont la liste et le plan sont annexés.
4. Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol et des certificats d’urbanisme
Ce sujet sera traité lors d’un prochain conseil municipal.
5. Patrimoine en Dombes et Saône
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’Association Patrimoine en Dombes et Saône consistant en l’écriture d’un recueil sur nos édifices religieux. Le Conseil Municipal s’engage à acheter 45 livres à l’association.
6. Questions diverses
CCAS
Distribution des colis de noël le samedi 15 décembre 2007. Repas animé le dimanche 16 décembre 2007.
Places de stationnement
Mr GUILLOTON propose que l’on prévoie des places de parking pour handicapés.