21 septembre 2006

Posté dans Conseils municipaux

Sep2006 21

1. Modification des statuts Chanstrival

Madame le Maire informe l’Assemblée des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiée, demandant de fixer avec précision l’intérêt communautaire pour chacune des compétences retenues par les statuts de la Communauté de Communes Chanstrival. Elle précise que suite à l’application de ces nouvelles dispositions, la commission des élus communautaires chargée d’une relecture des statuts propose quelques modifications, complétées de l’ajout de la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les statuts révisés de la Communauté de Communes Chanstrival.

2. Virement de crédits

Le Conseil Municipal vote les ouvertures de programme et virements de crédits suivants :

- Ouverture d’un programme n°311 « convecteurs mairie – remise aux normes » au budget 2006,
- virement de crédit au compte 2318 « autres immobilisations corporelles » programme 311 « convecteurs – remise aux normes » pour la somme de 4 000 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 4 000 € et mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 4 000 €.

- virement de crédit au compte 2318 « autres immobilisations corporelles » programme 293 « travaux classe Paccard – couloir » pour la somme de 300 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 300 € et mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 300 €.

- virement de crédit au compte 2316 « restauration des collections et œuvres d’art » programme 273 « restauration tableaux église » pour la somme de 500 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 500 € et mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 500 €.

- Ouverture d’un programme n°312 « Démolition bassin et mur d’enceinte salle polyvalente » au budget 2006,
- virement de crédit au compte 2318 « autres immobilisations corporelles » programme 312 « démolition bassin et mur d’enceinte salle polyvalente » pour la somme de 71 000 € par prélèvement sur le compte 2111 « terrains nus » programme 289 « acquisitions foncières ».

3. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Le Conseil Municipal autorise les agents saisonniers contractuels et agents des services techniques non titulaires, stagiaires et titulaires, à bénéficier, en cas de nécessité, à l’IHTS.

4. Demande d’autorisation en vue de la mise en service d’un centre de tri de métaux, déchets industriels banaux et matériaux inertes de démolition à Ste Olive

Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant la mise en service d’un centre de tri de métaux, déchets industriels banaux et matériaux inertes de démolition à Ste Olive.

5. Eclairage public : convention de mandat

Le Conseil Municipal autorise madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Ain pour des travaux d’éclairage public au chemin de Beaumont.

6. SEMCODA : rapport de gestion 2005

Le Conseil Municipal approuve le rapport de gestion SEMCODA 2005.

7. Ordures ménagères : transfert de compétences à Chanstrival

Madame le Maire informe l’Assemblée du souhait de la Communauté de Communes Chanstrival, d’ajouter à ses statuts la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » et d’adhérer au Syndicat Mixte Intercommunal Des Ordures Ménagères (S.M.I.D.O.M.) de Thoissey.

Cette proposition nécessite à compter du 31 décembre 2006 le retrait individuel du S.M.I.D.O.M. des communes de CHANEINS, SAINT TRIVIER sur MOIGNANS et VALEINS, et d’accepter le transfert de leur compétence à la Communauté de Communes Chanstrival, à partir du 1er janvier 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le retrait de la commune de St Trivier sur Moignans, du Syndicat Mixte Intercommunal Des Ordures Ménagères (S.M.I.D.O.M.) de Thoissey au 31 décembre 2006, et ACCEPTE le transfert de sa compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » à la Communauté de Communes Chanstrival à compter du 1er janvier 2007.

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