22 janvier 2009

Posté dans Conseils municipaux

Jan2009 22

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/12/08

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 11 décembre dernier.

2. Convention SPA

Le Conseil Municipal accepte la convention visant la prise en charge, la capture et l’enlèvement des animaux par la SPA moyennant une cotisation de 0.26 € par habitant.

3. Participation pour Raccordement à l’Egout

Sujet reporté par manque d’élément.

4. Classement et déclassement de voirie

Le Conseil Municipal décide le classement dans le domaine communal des voies suivantes : chemin de Valentin, de Glétin, du Sorbier, du Colombier, de la Genette, de Buire, de Seignerin, de Boudou, de Pré-gravier, VC 131 (de St Trivier à Baneins), de la Grande Brosse, de Veyre, de Taconnet, de Champfournier, des Grobes aux Ayots, du lotissement St Antoine.

Il est précisé que ces chemins sont déjà entretenus par la commune, il s’agit donc d’une simple régularisation.

Le Conseil Municipal décide le déclassement en totalité du chemin de l’ancienne Tuillerie (VC 7) à la limite de Chaneins d’une longueur de 1 436 m, ainsi que le déclassement d’une longueur de 910 m d’une partie de la voie communale n°3 qui part de la RD 27, se dirige au sud, traverse la RD 27b, se prolonge sur environ 1200 m avant de bifurquer à l’ouest, traverse la VC 1 puis la RD 66 et enfin traverse la RD 936 pour se prolonger sur 180 m.

5. Travaux de restauration de la ripisylve des territoires de Chalaronne : avis sur la demande de déclaration d’intérêt général

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général liée au projet de travaux de restauration de la ripisylve des territoires de Chalaronne.

6. Vente au profit du Département

Dans le cadre du projet d’élargissement de la RD 27, le Conseil Municipal accepte les conditions de vente et d’indemnisation proposées par le Département de l’Ain, et autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente pour les parcelles cadastrées B n°245 et 259 au lieu-dit « Cheval Blanc ».

7. Révision de loyers

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que les baux commerciaux soient désormais indexés sur le nouvel indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC). Ce dernier a été mis en place afin de mieux refléter l’évolution de l’activité du secteur commercial (décret du 4 novembre 2008). Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

8. Subvention travaux d’assainissement

Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de la mise en séparatif du réseau d’assainissement rue de la République, route de Montmerle et route de Chaneins.

9. Questions diverses

Hommage à Jean Vial

Afin de rendre hommage au Docteur Jean VIAL, maire de Saint Trivier sur Moignans de 1977 à 1995 et Conseiller Général du canton de 1977 à 2006, aujourd’hui décédé, les conseillers municipaux envisagent de donner un nom à la salle polyvalente et ses abords, soit le nom d’« Espace Jean VIAL ».

Projet établissements Bernard

Monsieur Thierry GRENIER fait lecture d’un courrier émanant des Ets BERNARD signalant qu’il ne peuvent, en aucun cas, cautionner le compte rendu de l’association « La Cadole », établi unilatéralement où figurent intimement mêlés des informations exactes et des termes et commentaires déformés, inexacts, omis ou rajoutés qui conduisent à une lecture orientée, pour ne pas dire plus. Ce courrier est consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-sainttriviersurmo…

INSEE

La population légale 2009 à prendre en compte est celle au 1er janvier 2006 soit 1847 habitants pour notre commune.

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