22 juin 2006

Posté dans Conseils municipaux

Juin2006 22

1. Tarif redevance assainissement collectif

Le Conseil Municipal décide de porter la redevance d’assainissement collectif comme suit, au 1er juillet 2006 :
- prime fixe annuelle communale : 30.44 € au lieu de 27.44 €,
- redevance par m3 d’eau consommé : 0.5573 € au lieu de 0.2973 €.

Le Conseil Municipal rappelle que cette redevance n’a pas été augmentée depuis mars 2000 et qu’il est nécessaire de procéder à son augmentation dans le but d’équilibrer le budget assainissement, dans les années à venir.

2. Participation pour raccordement au réseau d’assainissement

La participation pour raccordement au réseau d’assainissement d’un montant de 1 830 € est applicable depuis le 1er janvier 2002. Vu les travaux d’assainissement rendus nécessaires dans les années à venir, le Conseil Municipal décide d’augmenter cette participation et de la fixer à la somme de 2 400 € à compter du 1er juillet 2006. Il rappelle que cette participation pour raccordement au réseau est une participation exigible par appartement/ou local commercial et que tout appartement/ou local commercial existant et déjà raccordé au réseau d’assainissement n’est pas soumis à cette participation.

3. Organisation de la perception de la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de communication électronique, dont France Télécom

Le Conseil Municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant le calcul de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communication électronique et demande au syndicat d’électricité de l’Ain d’assurer pour le compte de la commune, la perception des montants correspondants et de les lui restituer intégralement ensuite.

4. Questions diverses

Règlement intérieur plateau sportif

Le Conseil Municipal entérine le projet de règlement intérieur du plateau sportif.

Eclairage parking stade

Le Conseil Municipal décide d’installer un éclairage sur le parking du stade afin de permettre les entraînements des joueurs en hiver.

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