Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – GUILLOTON – MONNET – BOURGEOIS – BOURGEY – Mesdames MOREY – LANET – SANDRIN – MICOLI
Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT
Monsieur COUTURIER est représenté par Monsieur GIVRE
Madame BRAC DE LA PERRIERE est représentée par Madame LANET
Monsieur SERVOLLE est représenté par Monsieur GUILLOTON
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur PERRADIN
Absent : Monsieur CHANET
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/09/09
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/09/09.
2. Virement de crédits
Suite à l’évolution de certains projets, le Conseil Municipal décide de procéder à des ajustements budgétaires.
Illuminations :
Prélèvement sur le compte 2318 « autres immos corporelles en cours » programme 336 « toiture école maternelle » pour la somme de 2 000 €,
Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 000 €,
Augmentation du compte 2188 « autres immobilisations corporelles » programme 313 « illuminations » pour la somme de 4 000 €,
Mouvement des compte 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 2 000 €.
Mise en souterrain du réseau basse tension rue de la République :
Ouverture d’une opération de travaux n° 361 « mise en souterrain réseau basse tension rue de la République »,
Prélèvement sur le compte 2318 « autres immos corporelles en cours » programme 336 « toiture école maternelle » pour la somme de 2 500 €,
Augmentation du compte 20415 « subventions d’équipement versées – groupements de collectivités » programme 361 « mise en souterrain réseau basse tension rue de la République » pour la somme de 2 500 €.
Travaux Gaz et fibre optique rue de la République :
Ouverture d’une opération de travaux n°362 « gaz et fibre optique rue de la République »,
Prélèvement sur le compte 2318 « autres immos corporelles en cours » programme 336 « toiture école maternelle » pour la somme de 8 000 €,
Prélèvement sur le compte 2318 « autres immos corporelles en cours » programme 345 « réfection mur école mat/MDR » pour la somme de 3 000 €,
Prélèvement sur le compte 2315 « installations corporelles en cours – installations, matériel et outillage techniques » programme 355 « aménagement de parking » pour la somme 10 000 €,
Prélèvement sur le compte 2188 « autres immobilisations corporelles » programme 349 « jeux extérieurs pour les petits » pour la somme de 5 800 €,
Prélèvement sur le compte 2315 « installations corporelles en cours – installations, matériel et outillage techniques » programme 291 « 3ème tranche travaux d’assainissement » pour la somme de 13 200 €,
Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme 25 000 €,
Mouvement des compte 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 25 000 €,
Augmentation du compte 2315 « installations corporelles en cours – installations, matériel et outillage techniques » programme n° 362 « gaz et fibre optique rue de la République » pour la somme de 65 000 €.
Travaux école primaire
Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 3 000 €,
Augmentation du compte 2313 « immos en cours de construction » programme 330 « travaux école primaire », pour la somme de 3 000 €,
Mouvement des compte 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 3 000 €.
Travaux eaux pluviales
Ouverture d’une opération n°363 « travaux eaux pluviales chemin des amoureux »,
Prélèvement sur le compte 2111 « terrains nus » programme 289 « acquisitions foncières » pour la somme de 7 000 €,
Augmentation du compte 2315 « installations corporelles en cours – installations, matériel et outillage techniques » programme n°363 « travaux eaux pluviales chemin des amoureux » pour la somme de 7 000 €.
3. Révision simplifiée : annulation de la procédure
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2008 qui prescrivait la révision simplifiée, énonçait les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Elle rappelle au Conseil Municipal, que cette révision simplifiée doit être abandonnée puisqu’elle ne trouvera pas d’issue avant la fin de l’année (obligation légale de terminer les révisions simplifiées engagées sous POS avant le 31 décembre 2009).
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide d’abandonner la révision simplifiée prescrite par délibération du 11 septembre 2008.
4. SIAH : retrait de 5 communes
Madame le Maire donne lecture du courrier transmis par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Canton de St Trivier sur Moignans relatif à la demande de retrait du syndicat sollicitée par les communes de FRANCHELEINS, SAVIGNEUX, BANEINS, RELEVANT et SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS.
Par délibération en date du 23 juillet 2009, les membres du comité syndical ont accepté le retrait des cinq communes, retrait qui sera effectif au 31 décembre 2009. Dès que le retrait sera accepté par Monsieur le Préfet, les cinq communes devront solder la part qui leur incombe relative au remboursement des emprunts contractés par le S.I.A.H. Les communes membres du Syndicat devant également se prononcer sur ce retrait, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, approuve le retrait des communes de FRANCHELEINS, SAVIGNEUX, BANEINS, RELEVANT et SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Canton de St Trivier sur Moignans.
5. Révision du P.L.U. : consultation urbaniste
La commune va lancer une consultation pour nommer un urbaniste qui l’assistera tout au long de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.
6. Maîtrise d’œuvre pour différents projets d’aménagements routiers
Le Conseil Municipal a retenu le bureau d’étude SAFEGE pour l’étude de 3 projets d’aménagements routiers qui sont :
giratoire route de Montmerle,
aménagement routier vers le jeu de boules (intersection des routes de Baneins, Chaneins, Montmerle, et rue de la République),
aménagement entrée de Baneins (intersection des lotissements « Beaumont » et « Les Tournesols »).
7. Questions diverses
SATESE
Le rapport de visite de la station d’épuration établi par la SATESE est à disposition en mairie. Ce rapport confirme le bon fonctionnement de notre station d’épuration.
Elections régionales
Les élections régionales auront lieu le 14 mars 2010 et 21 mars 2010 en cas de second tour.
Syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne
Monsieur GIVRE fait un compte-rendu d’une réunion organisée par le Syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne :
le programme initialement prévu dans le cadre du contrat de rivière a été modifié : le sentier qui devait rejoindre Châtillon à Thoissey, par exemple, a été annulé. Il a été décidé de se recentrer sur les problèmes des crues. Un programme d’aménagement de digues a donc été prévu.
l’entretien des cours d’eau (branches…) a commencé sur plusieurs communes. Le Moignans sera nettoyé en fin d’année (ce qui représente 3 km de cours d’eau à entrenir sur la commune de St Trivier).
dans le cadre d’un Programme pluriannuel de restauration des fossés de la Dombes, une enquête publique accompagnant une demande de déclaration d’intérêt général doit commencer le 2/11/09.