1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11/09/08
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 11/09/08.
2. Acquisitions foncières
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, vote :
– l’acquisition de la parcelle F732, d’une superficie de 37 163 m² appartenant à Monsieur Louis Bardet, pour la somme de 19 000 €,
– l’acquisition de la parcelle C 977, d’une superficie de 245 m² appartenant à la SCI La Buissonnière, pour la somme de 12 000 €.
3. Remboursement de sinistres
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu de l’assurance GROUPAMA, 2 chèques d’un montant chacun de 897 € en remboursement de 2 sinistres endommageant des candélabres, rue Montpensier, survenus les 2 août 2006 et 29 novembre 2006.
4. SMIDOM : autorisation pour consultation des plans cadastraux
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, autorise le SMIDOM à consulter les plans cadastraux de la commune de Saint Trivier sur Moignans, dans le but de réorganiser au mieux les tournées de collecte des ordures.
5. Virements de crédits
* Madame le Maire fait lecture, au Conseil Municipal, de différents courriers évoquant de gros problèmes de fonctionnement du réseau d’assainissement au lotissement Beaumont. La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales somme la Mairie de procéder rapidement au règlement de cette affaire qui relève de la compétence de l’autorité municipale dans le cadre des pouvoirs de police que lui confèrent les articles L 2211-1 et L 22-12 du Code général des collectivités territoriales en matière de sûreté et de salubrité publique.
Elle présente au Conseil Municipal, un devis de réparation d’un montant de 4 879.68 € T.T.C. Elle informe le Conseil Municipal, qu’un titre de recettes sera établi dès que les travaux seront terminés, et sera adressé, pour remboursement au lotisseur, le lotissement n’étant pas encore réceptionné avec les co-propriétaires de Beaumont.
Le Conseil Municipal, par 17 voix, vote le virement de crédits suivant :
o Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 5 000 €,
o Ouverture d’un programme de travaux n°344 « travaux lotissement Beaumont »,
o Augmentation du compte 2188 « Autres immos corporelles » programme 344 « travaux lotissement Beaumont », pour la somme de 5 000 €,
o Mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 5 000 €.
* Afin de procéder au renouvellement d’un logiciel antivirus, le Conseil Municipal vote le virement de crédits suivants :
o Prélèvement sur le compte 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences.. » programme n° 341 « numérisation registres EC » pour la somme de 70 €,
o Augmentation du compte 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences.. », pour la somme de 70 €.
* Afin de procéder aux illuminations de la salle polyvalente et de la maison médicale, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, vote le virement de crédits suivant :
o Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 1 500 €,
o Augmentation du compte 2188 « Autres immos corporelles » programme 313 « illuminations », pour la somme de 1 500 €,
o Mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 1 500 €.
* Afin de procéder à la réfection du mur qui sépare l’école maternelle et la maison de retraite, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, vote le virement de crédits suivants :
o Prélèvement sur le compte 2031 « Frais d’étude » programme n°325 « étude terrain A384 » pour la somme de 14 000 €,
o Ouverture d’un programme de travaux n°345 « Réfection mur école maternelle/maison de retraite »,
o Augmentation du compte 2318 « Autres immos corporelles en cours » programme 345 « Réfection mur école maternelle / maison de retraite », pour la somme de 14 000 €.
6. CHANSTRIVAL : transfert de compétences – approbation de la révision des statuts
Madame le Maire informe l’Assemblée des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiée, demandant de fixer avec précision l’intérêt communautaire pour chacune des compétences retenues par les statuts de la Communauté de Communes ChanSTriVal. Par délibération du 23 septembre 2008, le conseil communautaire propose d’ajouter 4 nouvelles compétences optionnelles à ses statuts :
– « Développer, par un soutien financier ou la mise à disposition d’équipements, une offre culturelle durable sur le territoire communautaire »,
– « Création, aménagement et gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaires »,
– « Réalisation de communications sécurisées piétonnes et cyclables entre communes, à destination des équipements collectifs communautaires »,
– « Mise en place d’équipements électroniques de prévention et d’information des usagers, dans la traversée des communes ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, donne son accord pour transférer les compétences optionnelles citées ci-dessus à la Communauté de Communes ChanSTriVal et autorise la Communauté de Communes ChanSTriVal à modifier ses statuts en conséquence.
7. Vente de terrain
Sujet reporté à un prochain conseil municipal par manque d’éléments.
8. Questions diverses
Projet d’implantation d’un centre de séchage/stockage hors le village – projet Etablissement Bernard
Madame le Maire rappelle la délibération du 11 septembre 2008 prescrivant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols.
Une réunion préparatoire a eu lieu le 13 octobre dernier, avec des représentants :
du Conseil Général,
de la DDE,
de la DDASS,
de la Chambre d’agriculture,
des Etablissements Bernard,
ainsi que des membres de la commission communale « urbanisme » et de notre urbaniste. Elle fait un compte-rendu de cette réunion, et précise les contraintes du projet :
– il faut savoir que le SCOT ne permet l’implantation que de 30 000 m² de zone artisanale communale. Le projet des Etablissements Bernard prévoit une surface plus importante. Ces derniers doivent donc revoir leur projet et vérifier si cette implantation est réalisable sur 30 000 m².
– le projet prévoit le raccordement sur la colonne de gaz, qui dessert déjà l’usine SOGEPO. Les Etablissements Bernard sont en relation avec le distributeur de gaz.
– le Conseil Général donne son accord de principe pour un accès sur la RD 27 sous réserve d’un aménagement sécuritaire pour l’accès. Le Conseil Général doit nous adresser un projet de plan d’accès à réaliser.
– l’aspect environnemental est à préserver.
Quelques riverains se sont interrogés sur le projet et ont souhaité une réunion avec les élus. Cette réunion s’est déroulée le mardi 28 octobre 2008. Ceux-ci nous ont fait part de leur hostilité au projet. Mme le Maire rappelle que le souci de l’équipe municipale est de défendre l’intérêt collectif, au détriment quelquefois des intérêts privés. Par contre, les membres du Conseil ont été très sensibles à l’aspect sécuritaire, souligné judicieusement par certains riverains. La vitesse est effectivement excessive sur cette route. Nous ne manquerons pas d’en faire part au Conseil Général et nous prendrons toutes ces remarques en compte. Le conseil municipal s’est engagé (délibération du 11/09/08) à informer la population sur le déroulement du suivi du dossier.
Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu, ce jour, à 16 H 00, par fax, émanant d’un cabinet d’avocat représentant les riverains du projet.
Madame le Maire précise que la commune prendra, elle aussi, contact auprès de son conseiller juridique.
Madame Morey tient à rajouter, suite à la réunion avec les riverains, que la procédure en est au stade préparatoire. Le Conseil Municipal a étudié plusieurs emplacements sur le village, et précise que les parcelles, objets de l’implantation, route de Villars, proposaient les meilleurs atouts. Les élus ont travaillé en amont sur la recherche de terrains. La commune a travaillé en toute transparence sur ce projet comme elle s’y était engagée. Celui-ci est soumis à concertation comme le souligne la délibération du 11 septembre.
Madame Brac de la Perrière, ainsi que Madame Micoli, trouvent le courrier adressé par le biais d’un avocat « violent ». La commune est attaquée.
Monsieur Grenier précise à nouveau, que le projet en est au stade de la réflexion. Il précise également que le volet « nuisances » sera particulièrement pris en compte dans l’étude et qu’il n’est pas dans l’intérêt des Etablissements Bernard d’ignorer ce point important et de ne pas en tenir compte.
Pour conclure, Madame le Maire rappelle les contraintes existantes, déjà énumérées ci-dessus, et précise que le dossier de révision simplifiée sera soumis à examen conjoint avec les personnes publiques associées.
Inondations du 1er au 2 novembre 2008
Nous allons faire une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. Les riverains sinistrés doivent nous fournir copie de leur déclaration d’assurance.
Madame le Maire tient à remercier Robert Givre et souligne la grande efficacité dont il a fait preuve en agissant avec intelligence et rapidité. Elle remercie également les pompiers qui ont œuvré toute la nuit contre les eaux avec un grand dévouement.
Ces inondations nous rappellent à une plus grande vigilance quant à l’étude d’implantation du futur lotissement derrière le cimetière, la nécessité de prévoir un bassin de rétention à l’ouest de la parcelle et la nécessité de respecter les études réalisées sur le bassin versant.
SMIDOM
* Les erreurs de tri sont encore très importantes, notamment dans les bennes papiers/journaux/magazines où l’on trouve toujours des cartonnettes et des cartons. En présence d’une benne mal triée, le centre de tri envoie tout le contenu de la benne à l’incinération. Ces erreurs coûtent et coûteront de plus en plus cher aux contribuables.
Pour rappel, l’erreur de tri la plus fréquente touche la benne à papiers/journaux/magazines qui NE DOIT PLUS ACCEPTER les CARTONS et CARTONNETTES (ces derniers doivent être déposés dans la benne qui accepte les bouteilles plastiques, briques,…).
* Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le SMIDOM étude la mise en place d’une redevance incitative, à la levée. Une année test, à blanc, sur plusieurs communes pilotes du SMIDOM permettra la mise en place définitive.
TELETHON
La commune de Baneins, associée à la commune de St Trivier, organise une marche nocturne (Baneins – Saint Trivier – Baneins) le vendredi 5 décembre 2008 au profit du Téléthon. Départ à 19 h 00 de la salle des fêtes de Baneins. Etape à St-Trivier vers 19 h 30 à la cantine scolaire. Venez nombreux. (plus de détails sur www.mairie-sainttriviersurmo…)