6 septembre 2007

Posté dans Conseils municipaux

Sep2007 06

1. Approbation du compte-rendu du 14/06/07

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 14/06/07.

2. Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain : programme de résorption des « zones blanches ADSL »

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 6 juillet 2007 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA), s’agissant du programme de résorption des « zones blanches ADSL » qui sera prochainement lancé.

Au regard du mécontentement que suscitent les difficultés rencontrées sur de nombreuses communes pour accéder à l’ADSL, le SIEA a en effet décidé d’engager avec le soutien du Conseil Général, des travaux visant à pallier les déficiences techniques actuelles.

Ce programme consistera en l’installation, à compter de l’automne prochain, d’équipements sur les zones concernées. Ceux-ci permettront à chaque abonné de prétendre à une amélioration significative du service avec un débit minimum de 512 kbps.

Le coût global de l‘opération est estimé à 1,7 millions d’euros. La répartition de son financement a été décidée comme suit :
- Subvention du Conseil Général : 300 000 €
- Avance du Conseil Général : 400 000 €
- Participation du SIEA : 700 000 €
- Participation de l’ensemble des communes concernées : 300 000 €

Il est précisé que l’équilibre financier de l’opération sera atteint par le biais de la participation de chacune des communes présentant un déficit en terme d’ADSL. Cette participation est évaluée à 3 000 €, considérant qu’une centaine de communes sont concernées.

Alors que Saint Trivier sur Moignans fait partie des « zones blanches ADSL », je vous invite à vous positionner sur le programme lancé par le SIEA ainsi que sur les points suivants qui s’y rapportent :
- communication précise au SIEA des zones de notre commune dépourvues en ADSL,
- accompagnement du SIEA dans son action par le biais d’une information aux abonnés de notre commune concernés par le dispositif,
- participation financière à hauteur de 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- APPROUVE le programme de résorption des « zones blanches ADSL » engagé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA),
- DECIDE d’informer précisément le SIEA, des zones de la commune nécessitant une amélioration de service en ce domaine,
- S’ENGAGE à accompagner le SIEA en vue de l’information de la population communale concernée,
- DECIDE que la commune participera à hauteur de 3 000 € au programme précité.

3. Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne : cotisation pour participation aux actions

Depuis plus de deux années, le Syndicat Mixte s’attache à définir un programme d’actions visant à améliorer la qualité générale des milieux aquatiques des Territoires de Chalaronne. Cette démarche s’appuie sur une volonté commune des acteurs des bassins versants d’améliorer et de préserver ces milieux. Elle s’inscrit plus généralement dans le cadre de l’objectif européen d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau d’ici 2015.

Le Syndicat demande aux collectivités de se prononcer sur plusieurs points afin d’adopter des projets proches de leurs objectifs et de leurs moyens.

Dans cet esprit, il a été pris en compte le souhait de notre commune d’affecter aux seules communes concernées, le coût des actions mutualisées par bassin versant, c’est-à-dire pour notre commune les actions concernant le Moignans.

Seules les actions transversales relatives à tous les cours d’eau des territoires de Chalaronne, concernant les travaux liés aux pollutions diffuses par les produits phytosanitaires, aux haies, à l’entretien des boisements de berges et à l’érosion des sols, ainsi que les actions d’animation et de communication, resteraient mutualisées entre toutes les communes.

Après avoir entendu la présentation de Madame le Maire et pris connaissance du programme d’actions, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention (Monsieur CHANET) :

- VALIDE les actions proposées telles que présentées le 11 juillet 2007, dans la mesure où les cotisation au Syndicat, limitées aux dépenses réelles, n’excèderont pas 4 euros par an et par habitant (payables à compter de 2008 et sur la période des sept ans de la durée du contrat),
- DECIDE de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4. SEMCODA : rapport de gestion 2006

Madame le Maire, en tant que déléguée de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA, présente au Conseil Municipal, un résumé du rapport qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2006.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2006 écoulé.

5. Situation de Monsieur Robin, agent du syndicat de voirie de la subdivision de Chatillon affecté en surnombre à Chaveyriat

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à compter du 1er juillet 2007, la situation de Monsieur Robin doit être revue.

En effet, cet agent du syndicat de voirie de la subdivision de Châtillon avant sa dissolution, a été affecté en surnombre pendant un an à la commune de Chaveyriat.

Au terme de ce délai, et en l’absence de nomination dans une autre collectivité, le poste de l’intéressé doit être supprimé et le centre de gestion doit alors le prendre en charge conformément aux articles 97 et 97 bis de la loi du 26 janvier 1984 moyennant une contribution de toutes les communes précédemment membres du syndicat de voirie. Son montant est égal, pendant une période de deux ans, à 1, 5 fois le montant des salaires et cotisation sociales, puis une fois ce montant la troisième année et aux trois quarts au-delà de trois ans.

En contrepartie des obligations mises à la charge de la commune de Chaveyriat, celle-ci s’est vu affecté l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture du compte administratif du syndicat pour lui permettre de rémunérer l’agent pendant une année, puis de régler la contribution due au centre de gestion, si ensuite M. Robin n’avait pas trouvé de collectivité d’affectation.

Il se trouve aujourd’hui que les communes de Chanoz-Chatenay et Saint-Georges/Renom se proposent de recruter l’intéressé 1/3 de temps chacune. La commune de Chaveyriat, dans la perspective d’un départ en retraite de son agent à temps complet d’ici deux ans, propose de compléter le temps de travail de l’intéressé et de le recruter également 1/3 de temps. Monsieur Robin serait alors recruté à temps complet par Chaveyriat et mis à disposition des deux autres communes en application du décret de 1985. Cette solution s’appliquerait à compter du 1er janvier 2008.

L’article 8 de l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant dissolution du syndicat de voirie prévoit que dans le cas où la situation de l’intéresse se trouverait définitivement réglée, le reliquat de l’excédent de fonctionnement non utilisé par Chaveyriat serait reversé aux communes. Cette disposition a également été reprise dans l’article 7 de la convention signée entre chaque maire concerné et le maire de Chaveyriat.

Compte tenu des efforts faits par la commune de Chaveyriat pour régler cette affaire dans l’intérêt de tous, son conseil municipal a proposé par délibération du 5 juillet 2007 de solliciter de la part des communes l’accord de chaque conseil municipal afin qu’ils acceptent de renoncer au reversement par Chaveyriat du solde de l’excédent de fonctionnement qui devait être restitué si la situation de M. Robin se réglait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conscient du coût et de la durée de prise en charge d’un fonctionnaire par le centre de gestion et pour régler au plus vite cette affaire, par 14 voix pour :

- ACCEPTE, la proposition du Conseil Municipal de Chaveyriat et DECIDE de renoncer au reversement à la commune du solde de l’excédent de fonctionnement attribué à Chaveyriat au moment de la dissolution du syndicat de voirie ;

Il y a donc lieu de modifier la convention en date du 6 juillet 2006 afin d’abroger ses articles 3 prévoyant la prise en charge de Monsieur Robin par le centre de gestion au 1er juillet 2007 et 7 prévoyant la restitution aux communes du reliquat de l’excédent de fonctionnement attribué à Chaveyriat au moment de la dissolution compte tenu des contraintes mises à sa charge ;

- AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant à intervenir.

6. CAF : contrat enfance

Ce sujet est reporté à un prochain Conseil Municipal.

7. Ferme Montplaisir

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’une offre d’achat leur a été faite pour la somme de 330 000 € honoraires compris. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour cette offre.

8. Questions diverses

Réfection chaussée rue Montpensier

Mme le maire informe les conseillers qu’elle a rencontré M. de la Verpillère, Président du Conseil Général qui, n’a pas souhaité s’engager officiellement sur la programmation du contournement Est du village malgré la dangerosité de la D936 traversant le village. M. le Président de la Verpillière s’est toutefois engagé à faire effectuer une étude et à inviter Mme le maire début 2008 pour la tenir informée des résultats et des décisions qui auront été prises.

Au cours de cette réunion, le Conseil Général a accepté de programmer d’urgence la réfection de la bande de roulement de la rue Montpensier. Les travaux seront effectués début octobre 2007.

Auparavant, de nouveaux avaloirs et grilles seront positionnés pour recevoir les eaux pluviales et régler ainsi les problèmes d’inondation. Des aménagements pour la sécurité seront installés, en concertation avec le Conseil Général sur la portion de route rénovée.

Elargissement RD27

Dans le cadre de l’élargissement de la D27 (route de Sandrans), Mme DELORME du Cabinet MOREL, géomètre expert, a convié les riverains à une réunion le LU 10/09/07 pour présenter le nouveau projet d’aménagement de cette voie et expliquer la procédure liée à l’acquisition des terrains nécessaires aux travaux.

Effectifs école

Mme le maire informe que les effectifs sont légèrement en baisse (224 élèves à la rentrée contre 232 l’année dernière) et notamment à l’école maternelle. Il a donc été décidé, en accord avec le corps enseignant que Mme LAGNEAU (1/2 poste) ne serait pas remplacée. Un bilan de l’activité avec ces nouvelles dispositions sera effectué à la fin du trimestre.

Arrivée du Lieutenant LE HOUERFF

Mme le maire informe les Conseillers de l’arrivée du Lieutenant LE HOUERFF en remplacement de l’Adjudant-Chef HUGUENIN, à la tête de la Communauté de Brigades de THOISSEY.

Trésor Public

Mme le maire informe les Conseillers du déménagement des bureaux de la Perception dès le début de l’année prochaine pour CHATILLON. Avant de définir la prochaine destination de ces locaux, Mme le maire propose aux Conseillers une visite des locaux le mercredi 12 septembre à 16 heures.

Journées européennes du Patrimoine

Mme le maire rappelle, qu’à l’occasion des Journées du Patrimoine, le samedi 15/09, de 14 h 30 à 18 h et le dimanche 16/09, de 10 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30, les Remparts seront ouverts à la visite.

Mise en sens unique

Il a été évoqué à nouveau, le projet de mise en sens unique de la petite rue vers Proxi qui part du parking de l’école et qui débouche sur la RD936. L’accès aux écoles se ferait par la rue du Moulin vers les établissements TATON. Contact sera pris auprès de la DDE pour toutes les démarches nécessaires.

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