8 novembre 2011

Posté dans Conseils municipaux

Nov2011 28

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE –  DUPERRON – MONNET – CHANET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY –  Mesdames LANET – SANDRIN – BRAC de la PERRIERE

Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT

Absents : Mesdames MOREY – MICOLI – Messieurs SERVOLLE – GUILLOTON

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13/10/11

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 13/10/11.

2. Modification des statuts de Chanstrival

Madame le Maire informe l’Assemblée des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiée, demandant de fixer avec précision l’intérêt communautaire pour chacune des compétences retenues par les statuts de la Communauté de Communes ChanSTriVal.

Par délibération du 27 octobre 2011, le conseil communautaire propose d’apporter des précisions aux statuts concernant les compétences obligatoires et optionnelles suivantes :

Compétence obligatoire Chapitre 1-2 Développement économique

Concernant le § « création, aménagement et gestion de sites communautaires d’activités », est d’intérêt communautaire :

Le Parc Technologique ChanSTriVal situé au lieu-dit Au Ripel – Route de Sandrans 01990 St Trivier Sur Moignans, comprenant les bâtiments Créathèque 1 et 2 et leurs terrains.

Compétence optionnelle Chapitre II-3 Equipements sportifs et culturels

Concernant le § « Création, aménagement et gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire », il est relevé qu’aucun équipement communal existant ou projet de nouvel équipement n’est actuellement concerné par l’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

–           DONNE son accord pour définir d’intérêt communautaire le Parc Technologique ChanSTriVal situé au lieu dit Au Ripel – Route de Sandrans 01990 St Trivier Sur Moignans, comprenant les bâtiments Créathèque 1 et 2 et leurs terrains,

–           DONNE son accord pour restituer la compétence optionnelle « Construction, aménagement et gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire » aux communes membres,

–           AUTORISE la Communauté de Communes ChanSTriVal à modifier ses statuts en conséquence.

3. Modalités d’élection de la commission des délégations de service public

Madame le Maire expose :

La Commission de Délégation de Service Public (DSP) est constituée dans le cadre du lancement (ou renouvellement, ou prolongation) d’une procédure de délégation de service public. Elle rappelle que l’assainissement (réseaux et station d’épuration) est géré par DSP.

Elle rappelle au Conseil Municipal que le contrat de DSP prendra fin en 2014.

Madame le Maire propose de commencer à former la commission de DSP qui permettra de procéder à la négociation du nouveau contrat (négociation qui dure environ un an), et qui pourrait permettre, si nécessaire, de procéder à l’ouverture des plis suite à la consultation d’entreprises pour de futurs travaux à la station d’épuration.

Cette commission, présidée par Madame le Maire, comporte, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

–           DECIDE d’élire la commission des délégations de service public,

–           FIXE comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission des DSP :

  • Les listes des candidats peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
  • Les listes pourront être déposées auprès de Madame le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

4. Questions diverses

Dynacité

Le rapport d’activité 2010 de Dynacité est à disposition en mairie.

Étiquettes : ,

Nous contacter

Secrétariat ouvert le lundi-mardi et jeudi-vendredi : 10-12h / 14-16h

le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9h à 11h30.
Notre téléphone : 04 74 55 88 11 à partir de 8h30.
Notre fax : 04 74 55 89 70
Par courriel

Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

Lettre d'information

S'abonner à la lettre d'informations