9 mars 2006

Posté dans Conseils municipaux

Mar2006 26

1. Vote des 4 taxes

Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes communales pour l’année 2006 comme suit :
- Taxe d’habitation : 8.46 %
- Taxe foncier bâti : 10.56 %
- Taxe foncier non bâti : 30.16 %
- Taxe professionnelle : 7.62 %

2. SEMCODA

Le Conseil Municipal autorise la SEMCODA à acheter la totalité des actions formant le capital social de la SEDA et charge son représentant à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales d’agir en ce sens.

3. Electrification rurale : convention de mandat

Le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux d’amélioration esthétiques et téléphoniques le long de la RD 936 et rue de la République et autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Ain.

4. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (P.D.I.P.R.)

Le Conseil Municipal autorise la Communauté de Communes à demander l’inscription des itinéraires de la commune au P.D.I.P.R. de l’Ain.

5. Licence IV

Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une licence IV.

6. Questions diverses

Grippe aviaire

Notre commune étant placée dans le périmètre de la zone de protection du virus H5N1, Mme le Maire informe le Conseil de toutes les dispositions mises en œuvre, notamment la surveillance du périmètre interdit d’accès autour des étangs, le recensement effectué de tous les oiseaux, de basse-cour ou de volière sur le territoire de la commune ainsi qu’une surveillance accrue quant à la divagation des chiens et des chats.

Jumelage

Mme le Maire et M. LANIER exposent le projet de jumelage envisagé avec un village rural de Bulgarie, d’équivalente importance, situé au sud de Sofia en Bulgarie. Différentes rencontres de travail ou d’information ont été organisées avec les personnes intéressées. Une prochaine réunion d’information est organisée le 25 mars prochain avec les présidents de toutes les associations de Saint-Trivier pour la création du futur comité de jumelage. Une délégation se rendra en Bulgarie début juin prochain pour une 1ère rencontre avec nos futurs jumeaux.

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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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