14 juin 2007

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Juin2007 14

1. Virement de crédits Le Conseil Municipal vote un virement de crédits d’un montant de 1 200 € afin d’augmenter le compte 2316 « restauration œuvres d’art » programme 273 « restauration tableaux église ». 2. Transmission électronique des actes administratifs Une consultation auprès de différents opérateurs homologués a été lancée. 3. Mise à jour du tableau de classement […]

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24 mai 2007

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Mai2007 24
item1

1. SEMCODA : augmentation du capital Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au représentant de la commune afin : D’AUTORISER l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d’Administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 3 600 000 euros par l’émission de 225 000 actions de 16 euros de […]

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26 avril 2007

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Avr2007 26
item1

1. Renégociation du contrat d’assurance collective des risques statutaires Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance collective des risques statutaires arrive à son terme au 31/12/07. Le Conseil Municipal donne mandat au président du centre de gestion de l’Ain afin : qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels, qu’il conclue […]

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29 mars 2007

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Mar2007 29
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1. Budget communal : vote du compte de gestion 2006 et compte administratif 2006 Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion et compte administratif 2006 du budget communal avec les résultats de clôture suivants : Résultat d’investissement : – 24 360.36 € Résultat de fonctionnement : 548 264.14 € 2. Budget communal : affectation des résultats Le Conseil Municipal, […]

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22 mars 2007

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Mar2007 22
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1. Vote des taux des 4 taxes Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes de l’année précédente, à savoir : Taxe d’habitation : 8.46 % Taxe foncier bâti : 10.56 % Taxe foncier non bâti : 30.16 % Taxe professionnelle : 7.62 %. 2. Budgets annexes : vote du compte administratif 2006 et compte de gestion 2006 Budget assainissement Le Conseil […]

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22 février 2007

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Fév2007 22

1. Urbanisme : approbation de la modification du POS Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de modification du POS. 2. Urbanisme : approbation du zonage d’assainissement Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de zonage d’assainissement. 3. Achat de terrains Le Conseil […]

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18 janvier 2007

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Jan2007 18
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1. A.T.E.S.A.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour : SOLLICITE la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain pour assurer une mission d’assistance technique, SOLLICITE la mission de base, SOLLICITE la mission complémentaire « assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière », SOLLICITE la mission complémentaire « assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de […]

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14 décembre 2006

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Déc2006 14
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1. Remboursement de sinistres Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de deux chèques d’un montant respectif de 677.82 € et 2 365.69 € relatif à deux sinistres survenus au stade et au chemin des amoureux. 2. Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles Madame le Maire propose au Conseil Municipal […]

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23 novembre 2006

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Nov2006 23
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1. Virements de crédits Le Conseil Municipal vote différents virements de crédits : a) pour le changement du serveur informatique au secrétariat de mairie : augmentation du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » programme 295 « matériel divers » pour la somme de 700 € par prélèvement sur le compte 2315 « installation, matériel et outillage technique » programme […]

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19 octobre 2006

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Oct2006 19
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1. Virement de crédits Le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants : Augmentation du compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » pour la somme de 2 330 € par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 330 € ; Augmentation du compte 2313 « immos en cours de […]

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21 septembre 2006

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Sep2006 21
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1. Modification des statuts Chanstrival Madame le Maire informe l’Assemblée des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiée, demandant de fixer avec précision l’intérêt communautaire pour chacune des compétences retenues par les statuts de la Communauté de Communes Chanstrival. Elle précise que suite à l’application de ces nouvelles dispositions, la commission des élus […]

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12 juillet 2006

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Juil2006 12
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1. Ouverture de programmes – éclairage public Le Conseil Municipal décide l’ouverture de programmes au budget 2006 concernant les opérations suivantes : éclairage public au stade : 5 000 €, éclairage public chemin de Beaumont : 3200 €, remplacement de luminaires : 10 500 €. 2. Zonage d’assainissement Le Conseil Municipal adopte le projet de zonage d’assainissement. 3. Travaux […]

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22 juin 2006

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Juin2006 22
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1. Tarif redevance assainissement collectif Le Conseil Municipal décide de porter la redevance d’assainissement collectif comme suit, au 1er juillet 2006 : prime fixe annuelle communale : 30.44 € au lieu de 27.44 €, redevance par m3 d’eau consommé : 0.5573 € au lieu de 0.2973 €. Le Conseil Municipal rappelle que cette redevance n’a pas été augmentée […]

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8 juin 2006

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Juin2006 08
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1. Acquisition foncière La commune décide d’acquérir le terrain suivant : Section C n°221 : 7 560 €. 2. Dissolution Syndicat Intercommunal de Voirie Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 31/03/06, le comité syndical du syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Châtillon s’est prononcé sur les […]

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27 avril 2006

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Avr2006 27
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1. Aménagement cœur de village : maîtrise d’oeuvre Après consultation, la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de voirie de la traversée du village de St Trivier sur Moignans sera confiée à SAFEGE ENVIRONNEMENT. 2. Urbanisme : institution d’une taxe Les articles UA 12 et UB 12 du Plan d’Occupation des Sols de la commune fixe les obligations […]

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6 avril 2006

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Avr2006 06
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1. Acquisitions foncières La commune décide d’acquérir les terrains suivants : Section C n°147 : 19 500 €, Section C n°789 : 22 000 €, Section C n°218 et 222 : 23 000 €, Section C n°160 : 2 000 €. 2. SIV Mme le Maire fait état de l’avancement de la dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE et des difficultés […]

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28 mars 2006

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Mar2006 28
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1. Emploi saisonnier Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi saisonnier aux espaces verts à compter du 18 avril 2006 et pour une période de 6 mois. 2. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Le Conseil Municipal vote une contribution de 0.30 € par habitant au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2006. […]

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9 mars 2006

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Mar2006 26
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1. Vote des 4 taxes Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes communales pour l’année 2006 comme suit : Taxe d’habitation : 8.46 % Taxe foncier bâti : 10.56 % Taxe foncier non bâti : 30.16 % Taxe professionnelle : 7.62 % 2. SEMCODA Le Conseil Municipal autorise la SEMCODA à acheter la totalité des actions formant le capital social […]

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19 janvier 2006

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Jan2006 26
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1. Remboursement de sinistre Le Conseil Municipal accepte l’encaissement d’un remboursement de sinistre d’un montant de 622.76 € relatif au remplacement d’une clôture endommagée lors d’un accident de la circulation intervenu le 27 octobre dernier. 2. SIEA : convention de mandat Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise […]

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