Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – GUILLOTON – MONNET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – Mesdames MOREY – LANET – BRAC de la PERRIERE
Monsieur GRENIER est représenté par Monsieur GUILLOTON
Madame MICOLI est représentée par Madame CORNUAULT
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur PERRADIN
Madame SANDRIN est représentée par Madame LANET
Absents : Messieurs CHANET – SERVOLLE
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/10/10
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/10/10.
2. Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution et de transport de gaz : perception de la redevance par le SI℮A pour le compte de la commune
Le Conseil Municipal charge le SI℮A d’assurer pour le compte de la commune, la perception des montants correspondants, relatifs à la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution et de transport de gaz.
3. Maison médicale : emprunt
Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole afin de financer les travaux d’aménagement du 1er étage de la maison médicale.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 270 000 €
Durée : 180 mois
Taux : Euribor 3 mois + marge de 0.65
Fréquence de remboursement : trimestrielle
4. Virement de crédits
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir un programme de travaux relatif à l’achat de panneaux de signalisations « cédez le passage », et vote le virement de crédits suivant :
– Ouverture d’un programme n°378 « Panneaux de signalisations », article 2152 « installation de voirie », pour la somme de 2 100 €,
– Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 100 €,
– Mouvement des comptes 021 “virement de la section de fonctionnement” et 023 “virement à la section d’investissement” pour la somme de 2 100 €.
5. Questions diverses
CCAS – fêtes de fin d’année
La distribution des colis de noël aux personnes âgées de plus de 75 ans, aura lieu le samedi 11 décembre à partir de 9 h 00. Un repas sera offert, aux personnes ne désirant pas recevoir le colis, le dimanche 12 décembre à la Bohémia.