1. Remboursement de sinistre
Le Conseil Municipal accepte l’encaissement d’un remboursement de sinistre d’un montant de 622.76 € relatif au remplacement d’une clôture endommagée lors d’un accident de la circulation intervenu le 27 octobre dernier.
2. SIEA : convention de mandat
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain pour des travaux de mise aux normes d’éclairage public.
3. Forfait pour travaux d’enlèvement et de destruction de dépôt sauvages
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des dépôts sauvages de déchets sont fréquemment effectués sur le domaines public ou privé de la commune et près des points recyclage destinés au tri sélectif ; ce qui génère des frais pour en assurer l’enlèvement et l’élimination. Elle propose à l’assemblée de prescrire l’enlèvement de ces dépôts aux frais des auteurs dès lors qu’ils peuvent être identifiés et l’invite à fixer le montant des travaux réalisés par le personnel communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :
CHARGE Madame le Maire de se retourner contre les auteurs des dépôts sauvages,
DECIDE de réclamer le coût des travaux correspondant à l’enlèvement et à la destruction des déchets sauvages estimés à la somme de 100 €.
4. Location communale
Mme le Maire fait lecture d’un courrier des gérants du bureau de tabac du 01/12/05 qui fait état de leur baisse importante de C.A. du 21/05/05 au 26/10/05, pendant les travaux d’assainissement rue Montpensier. Le Conseil municipal, attentif à cette demande, demande un état comptable portant sur toute l’année 2005 pour juger de la baisse significative annoncée et propose de rencontrer les commerçants de la rue Montpensier afin de leur expliquer la situation. Une décision sera prise lors d’un prochain Conseil concernant cette demande.
5. Questions diverses
La Poste
La Poste sera fermée au Public du 14 au 26/02/06 inclus pendant les travaux de rénovation. Un réaménagement des locaux de la Poste permettra l’agrandissement du secrétariat de mairie (30m²).
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et du pré-équipement gaz
Mme le Maire informe les Conseillers que le SYNDICAT D’ELECTRICITE prévoit de poursuivre les travaux courant février/début mars 2006, rue Montpensier.
Départ emploi jeune
A la suite du départ de notre emploi jeune, Mme le Maire informe les Conseillers que ce poste sera à nouveau prochainement pourvu et qu’une commission sera prochainement amenée à examiner les candidatures.
Maison médicale
Mme le Maire informe les Conseillers que des sondes ont été installées le 18/01/06 pendant 15 jours dans le cadre de l’expertise de chauffage.
Création Comité des Fêtes
Mme le Maire fait lecture d’un courrier informant le Conseil municipal de la création d’un Comité des Fêtes le 06/01/2006.
Dégradations au cimetière
Le Conseil municipal fait part de son indignation au vu des différents vols sur les tombes qui sont à déplorer depuis quelques mois, et ce, de jour comme de nuit.