1. SEMCODA : augmentation du capital
Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au représentant de la commune afin :
D’AUTORISER l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d’Administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 3 600 000 euros par l’émission de 225 000 actions de 16 euros de nominale chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
D’AUTORISER l’assemblée générale extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions non souscrites à titre irréductible (c’est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible,
D’EMETTRE un vote négatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.
2. Virement de crédits
Le Conseil Municipal vote un virement de crédit au compte 2318 programme 312 d’un montant de 7 000 € par prélèvement sur le compte 022.
3. Bail de location garage
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à établir un bail de location avec rétroactivité au 2 février 2005 pour une personne qui occupait un garage, depuis cette date, sans droit ni titre.
4. Transmission électronique des actes administratifs
Par manque d’éléments, ce sujet sera reporté à un prochain conseil municipal.
5. Questions diverses
Chapelle de Montagneux
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de l’association « Renaissance de la Chapelle de Montagneux » est Monsieur Jean-Marc SYBORD.
Travaux d’assainissement rue Montpensier
Les récents orages ont mis en évidence le très mauvais état du revêtement de la rue Montpensier. Sa dégradation s’accentue au fil du temps à la suite du tassement de la voie à la suite des travaux d’assainissement terminés en juillet 2005.
Les élus sont très conscients et déplorent les désagréments rencontrés par les riverains. Aussi, il a été demandé au Conseil Général, propriétaire de la bande de roulement puisque nous sommes sur une route départementale, de reconstruire provisoirement, mais en totalité, la bande de roulement afin de voir disparaître les nids de poule, les trous dans le revêtement et permettre aux eaux pluviales de s’écouler normalement dans les bouches d’égout.
Cette mesure permettra de patienter jusqu’au terme de l’étude d’aménagement du centre village en cours.
Jurés d’assises
Après tirage au sort, les jurés d’assises pour la session 2008 sont :
Mme Patricia GARAPON, née BERARDIN
Mr Christophe GUILLEMET
Mme Pauline ROLLAND, née JOININ.
Départ Père Grégoire de Kermenguy et Père Pascal Berton
Mme le Maire informe les membres du Conseil que le Père Grégoire de Kermenguy et le Père Pascal Berton de la paroisse de CHATILLON sont nommés chacun, à la rentrée de septembre, dans une autre paroisse. Tous nos vœux accompagnent le Père Grégoire et le Père Pascal pour leur prochain ministère. La messe de Montagneux, habituellement célébrée le dernier dimanche de juin, sera exceptionnellement célébrée le samedi 23/06/07 à 18 h 30.