Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – SERVOLLE – Mesdames MOREY – LANET – SANDRIN.
Madame MICOLI est représentée par Madame CORNUAULT
Monsieur CHANET est représenté par Monsieur PERRADIN
Monsieur GIVRE est représenté par Monsieur GUILLOT
Madame BRAC de la PERRIERE est représentée par Madame LANET
Absent : Monsieur GRENIER
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/11
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/11.
2. Baux de chasse
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide de procéder au renouvellement des baux de chasse pour les parcelles cadastrées F 330-686 et 684 et C n°454 à 459 et 449 à compter du 1er septembre 2011, et décide de porter le loyer annuel à 10 € l’hectare au lieu de 8.50 € l’hectare actuellement.
3. Virement de crédits
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, décide de verser une subvention exceptionnelle de 650 € au Sou des Ecoles (pour la coopérative scolaire) afin de combler la subvention non versée par le Conseil Général au titre des voyages scolaires. Pour les prochains projets pédagogiques, les enseignants devront prévoir dans leur budget les restrictions budgétaires du Conseil Général en matière d’aide.
Le Conseil Municipal vote le virement de crédits suivant :
o Prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 650 €,
o Augmentation du compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » pour la somme de 650 €.
4. Réforme des Collectivités Territoriales – Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de la loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences pour notre Communauté de Communes ChanSTriVal, dont la population du territoire est inférieure au seuil minimum de 5 000 habitants.
Elle précise les propositions du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de l’Ain le 9 mai 2011, aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dont les conséquences sont les suivantes :
- Dissolution de la communauté de communes ChanSTriVal,
- Eclatement des communes en trois directions sans prise en compte de leurs relations privilégiées et de la concrétisation d’objectifs intercommunaux exemplaires,
- Intégration de la commune de SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS au sein de la Communauté de Communes CHALARONNE CENTRE.
Enfin elle rappelle la volonté unanime du Conseil Communautaire, partagée par les différents Conseils municipaux, de ne pas accepter l’éclatement proposé et de rechercher une solution de fusion de notre intercommunalité avec une des trois collectivités suggérées par le schéma présenté par Monsieur le Préfet.
A cet effet, l’ensemble de ces possibilités a fait l’objet d’entretiens et de concertations avec les collectivités concernées et d’informations successives aux élus municipaux, lors des réunions du Conseil.
Pour finaliser la décision du Conseil Municipal, Madame le Maire remet à l’ensemble des élus une étude comparative des options de rapprochement de territoires, commentée, d’une part par les élus communaux ayant participé à la réflexion et, d’autre part, par les élus communautaires, représentant la commune de SAINT TRIVIER sur MOIGNANS au sein de ChanSTriVal.
Au terme de cet ultime échange au cours duquel sont pris en compte les bassins de vie, les proximités de réalisations et d’objectifs, les volontés d’accueil et d’adaptations futures, il est toutefois regretté de devoir délibérer sans avoir une parfaite lisibilité des conséquences patrimoniales, financières et statutaires associées au territoire qui sera retenu.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, décide :
- D’accepter le rattachement de la commune de SAINT TRIVIER sur MOIGNANS à la Communauté de Communes CHALARONNE CENTRE,
- De demander que ce rattachement soit effectué dans le cadre d’une fusion des trois communes de la Communauté de Communes ChanSTriVal avec la Communauté de Communes CHALARONNE CENTRE,
- De donner un avis favorable à la proposition de rattachement de la commune de VILLENEUVE à la Communauté de Communes CHALARONNE CENTRE.
Madame le Maire est chargée d’informer de cette décision :
- Le Président de la communauté de communes ChanSTriVal,
- Les Président(e)s et Maires des collectivités rencontrées,
- Monsieur le Préfet,
- La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour amendement du projet préfectoral.
5. Projet de réhabilitation du bâtiment de l’hôtel de ville – demande de subvention
Madame le Maire évoque à nouveau au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du bâtiment de l’hôtel de Ville suite à l’effondrement du plancher de la salle du Conseil Municipal, en février 2011.
Un audit du bâtiment est actuellement en cours afin d’évaluer l’importance des dégâts occasionnés et d’évaluer l’état des différentes pièces de bois (charpente, plancher, poutres…).
Suite au résultat de l’audit, les pièces endommagées devront être réhabilitées et des travaux éventuels de renforcement de poutres, etc…, pourront être programmés sur plusieurs exercices, en fonction du degré d’urgence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :
– APPROUVE le projet de réhabilitation du bâtiment de l’hôtel de ville,
– AUTORISE Madame le Maire à procéder aux demandes de subventions.
6. Questions diverses
Passage du Tour de l’AinLe Tour de l’Ain passera sur la commune le jeudi 11 août 2011 (horaire non communiqué pour l’instant).
Epandage des bouesLes résultats du contrôle des boues sont conformes.
La commune remercie les agriculteurs qui permettent l’épandage des boues.
Fermeture 8ème classeSuite à l’intervention et la mobilisation ultra rapide des parents d’élèves et de la commune, l’Académie a renoncé au projet de fermeture d’une classe.
Forum des associationsEn raison des travaux programmés à la salle polyvalente de St Trivier, le forum aura lieu à Chaneins le samedi 3 septembre, de 9 à 13 heures.