Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – SERVOLLE – Mesdames LANET – SANDRIN – MICOLI
Madame BRAC de la PERRIERE est représentée par Madame LANET
Monsieur CHANET est représenté par Monsieur GIVRE
Madame MOREY est représentée par Madame MICOLI
Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03/06/10
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 03/06/10.
2. SEMCODA : renégociation d’emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations – Demande de garantie financière
La SEMCODA a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts initialement garantis par la commune de St Trivier sur Moignans, le réaménagement par voie d’avenant d’un contrat unitaire, assorti de nouvelles conditions de remboursement. La commune de St Trivier sur Moignans accorde sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés.
3. Virement de crédits
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un ajustement budgétaire afin de procéder aux écritures d’amortissements sur le budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :
– VOTE le virement de crédits suivant :
• prélèvement sur le compte 615 « divers » pour la somme de 10 €,
• augmentation du compte 6811 – 042 « dotation aux amortissements des immobilisation incorporelles et corporelles » pour la somme de 10 €.
4. Régime indemnitaire
Madame le Maire rappelle les délibérations instituant le régime indemnitaire pour les agents titulaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer le régime indemnitaire pour les agents non titulaires relevant des services administratifs.
5. Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain nous propose, comme annoncé lors de l’Assemblée Générale du 27 mars dernier, de modifier les statuts. Les principales modifications concernent :
Le changement de nom
Le Syndicat deviendra : Syndicat Intercommunal d’Energie et de ℮-communication de l’Ain, désigné par le sigle SI℮A
La possibilité de nommer un délégué suppléant
Chaque conseil municipal pourra désigner un suppléant qui pourra siéger au comité avec voix délibérative.
L’intégration d’une compétence nouvelle ‘’Réseau de Chaleur’’
La volonté de proposer aux communes qui le souhaitent une compétence complémentaire dans le domaine de l’énergie.
La refonte de la compétence Eclairage Public
L’Eclairage Public correspondra à présent à un réel transfert de compétence. En cas de transfert, le SI℮A effectuera les prestations telles que précisé dans les statuts (Maîtrise d’ouvrage des installations, maintenance préventive et curative des installations, la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique, tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux). La maintenance et la fourniture d’énergie sont intégrées.
Au cas où ces statuts recueillent la majorité, les communes auront à délibérer pour transférer cette compétence au Syndicat.
Le Syndicat sera amené à solliciter le comité syndical en 2011 afin de modifier le système de cotisation dans le but de pouvoir assumer ces nouvelles dépenses en transfert de charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour :
– DONNE son accord pour la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN ;
– SE RESERVE LE DROIT d’accepter ou non les différentes compétences optionnelles proposées dans ces nouveaux statuts.
6. Droit de Préemption Urbain
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 1998 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U.A. – U.B. – U.C. – 1.N.A.I. – 2.N.A.I. – 1.N.A. et 2.N.A.
Madame le Maire rappelle que suite à la modification n°1 du plan d’occupation des sols approuvée le 22 février 2007, une zone U.A.a a été créée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide d’étendre le Droit de Préemption Urbain sur la zone U.A.a.
7. Constitution de servitude
Une convention de servitude sera passée entre la commune et les propriétaires de la parcelle C791 afin de permettre à ces derniers d’accéder à leur parcelle de terrain en utilisant le domaine public.
8. Questions diverses
Maison médicale
Les travaux d’aménagement du 1er étage de la maison médicale vont débuter fin août pour s’achever d’ici la fin de l’année 2010.
Travaux école primaire
La pompe à chaleur sera installée courant du mois de juillet.