Arrêté-cadre sécheresse

Le nouvel arrêté-cadre sécheresse, fixant le cadre des mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône, a été signé par Mme la Préfète le 25 mars 2024.

Vous le trouverez en cliquant ici.

Cet arrêté-cadre n’est pas un arrêté de restriction. Il définit les règles de gestion de la sécheresse qui seront retranscrites dans les futurs arrêtés préfectoraux de restriction.