Etat de catastrophe naturelle
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Etat de catastrophe naturelle

23 octobre 2012| Actualités|

L’arrêté interministériel du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au journal officiel du 21 octobre 2012, pour inondations et coulées de boue du 21 juin 2012 est accessible en cliquant ici.

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