Par délibération du 11 septembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la procédure de révision simplifiée du plan d’occupation des sols afin de permettre l’implantation d’une zone artisanale sur la route de Villars dans une zone actuellement agricole.
Vous pouvez consulter la délibération dans son intégralité en cliquant ci-dessous :
- Délibération du 11 septembre 2008 prescrivant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols
Le Conseil Municipal, toujours par délibération du 11 septembre 2008, s’est engagé à soumettre à la concertation, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :
affichage permanent de l’évolution du projet sur les panneaux extérieurs de la mairie,
réunion publique en soirée pour présentation du projet (à ce jour, la date de réunion publique n’est pas encore fixée, les habitants seront informés par voie de presse, voie d’affichage, internet, et affiches dans les commerces),
ouverture d’une page internet sur le site internet (vous y êtes !),
information régulière dans le bulletin trimestriel communal (une page sera consacrée au projet dans le flash info du mois de décembre 2008),
ouverture d’un registre de recueil d’observations en mairie à disposition des habitants du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h (ce registre est ouvert, vous pouvez dès à présent vous rendre en mairie).
Présentation du projet, objet de la révision simplifiée
L’implantation d’une zone artisanale permettra la réalisation d’une construction à caractère privé, de type séchage et stockage de céréales. Les établissements Bernard, actuellement implantés sur le site du “Blanchet” à Saint Trivier sur Moignans, souhaitent se développer et étendre leur activité sur un nouveau site, tout en conservant le site du “Blanchet”.
Vous pouvez consulter le dossier en cliquant ci-dessous :
- Dossier – installation de stockage de céréales
Le projet d’implantation de cette zone artisanale en est au stade de la réflexion. Une première réunion préparatoire s’est déroulée le 13 octobre 2008 avec la commission urbanisme, un représentant du Conseil Général, deux représentants de la Direction Départementale de l’Equipement, un représentant de la D.D.A.S.S., un représentant de la Chambre d’agriculture, les établissements Bernard, et l’urbaniste de la commune de Saint Trivier sur Moignans. Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion préparatoire, en cliquant ci-dessous :
- Compte-rendu réunion préparatoire 13/10/08
Dans le cadre de la prescription de la révision simplifiée du plan d’occupation des sols, une réunion sera organisée afin que la commune examine conjointement le projet avec les personnes publiques associées par la loi au titre de l’article L.123-9 (Conseil Régional, Conseil Général, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers, syndicat mixte en charge du SCOT, messieurs et mesdames les Maires des communes voisines, la communauté de Communes Chanstrival).
DE LA DIFFICULTE A CONCILIER INTERETS COLLECTIFS ET INTERETS PRIVES…(18/11/08)
Lassés d’entendre et de lire tout et n’importe quoi, sur le Net, dans la presse ou dans la rue, il nous semble important de donner le point de vue de l’équipe municipale qui a été élue par la majorité d’entre vous pour réfléchir et travailler au développement harmonieux du village, à sa prospérité et au bien-être des Utingeois.
Malgré toute notre bonne volonté, il nous sera à jamais impossible de satisfaire tout le monde. Régulièrement, nous devons prendre des décisions favorables au plus grand nombre, en tentant de pénaliser le moins possible une minorité d’entre vous.
Nous devons aussi garder à l’esprit que nous vivons dans un monde rural, avec ses animaux, ses épandages et son activité céréalière. Que nous devons, aussi, épauler les agriculteurs qui se heurtent à beaucoup de difficultés et de contraintes en réduisant les temps d’accès aux modes de stockage.
Nous croyons bon de retracer l’historique du projet d’extension BERNARD qui fait grand bruit en ce moment et souligner quelques inepties relevées sur le Net, par exemple :
• Z.A.C. – Il n’est nullement question que nous construisions une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) en pleine campagne. Se référer à la définition d’une ZAC…
http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d’am%C3%A9nagement_concert%C3%A9
(source WIKIPEDIA)
• Nous avons pu lire que deux camions ne pouvaient pas se croiser route de Villars. Est-il bon de rappeler que nous sommes tout de même sur une route départementale…
• En cas de réalisation du projet, la cadole dont il est question ne sera pas touchée par le projet et restera propriété de la commune. En effet, le volet paysager accompagnant le projet prévoit un éloignement important de la première habitation.
• L’activité céréalière est une activité saisonnière, comme tout le monde sait, et on ne peut pas parler d’un afflux de camions et de tracteurs toute l’année…
• Il est hors de question que l’implantation de cette centrale de séchage et stockage soit un jour plus importante. Cette implantation est prévue sur une surface de 3 ha au maximum et concerne uniquement une activité de séchage et de stockage de céréales.
HISTORIQUE PROJET
Les Ets BERNARD, installés sur la commune depuis 1989 dans la ZA du Blanchet, ont souhaité étendre leur activité en 2007.
Exigences techniques du projet
• Fourniture gaz
• Terrain de 3 à 5 ha avec accès sécurisé (près d’un chemin rural)
• Positionnement sud pour pouvoir aller à ST-ANDRE DE CORCY et à VILLEFRANCHE sans passer par le centre du village.
D’octobre 2007 à septembre 2008, l’ancien Conseil municipal et le nouveau Conseil élu en mars 2008, ont réfléchi et travaillé à installer, en zone agricole, cette extension de séchage et stockage de céréales.
RECHERCHES D’IMPLANTATION
• Route de Sandrans
Dans la zone artisanale actuelle, près des Ets MAVIC. Cette solution a été vite écartée, puisque la traversée du village par la rue Montpensier était inenvisageable pour rallier St-André de Corcy ou Villefranche sur Saône.
• Route de Villeneuve
Le Conseil Général s’y est fermement opposé arguant du fait que le trafic sur la D936 était trop dense pour envisager l’accès de camions sur cet axe.
• Route d’Ambérieux
Le terrain proposé au Conseil Général était là, trop près d’un virage. D’où nouveau véto.
• Route de Villars
Les trois points précédents ayant été écartés, nous avons été amenés à concentrer nos recherches sur la route de Villars.
ETAT DE LA PROCEDURE
De octobre 2007 à Septembre 2008
A la rentrée de septembre 2008, nos recherches ont abouti sur la localisation de terrains qui répondaient aux exigences techniques définies plus haut.
11 septembre 2008
L’implantation d’une zone d’activité en zone agricole nécessitant une révision simplifiée du plan d’occupation des sols, nous avons délibéré en Conseil municipal le 11/09/08 et pris la décision de réviser notre Plan d’Occupation des Sols. Nous avons alors pris la décision d’une très grande transparence avec :
• Affichage permanent de l’évolution du projet
• Réunion publique lors de la procédure de révision simplifiée du POS (durée 6 à 8 mois)
• Ouverture d’une page Internet
• Information dans le bulletin trimestriel
• Ouverture d’un registre au secrétariat de mairie
13 octobre 2008
Nous avons organisé, le 13/10/08, une réunion préparatoire avec la DDE, la DDAS.S., le Conseil Général, la Chambre d’agriculture, les Ets BERNARD, la commission Urbanisme et l’urbaniste de la commune pour juger de la faisabilité du projet.
De cette réunion, il est ressorti :
• Que la révision du POS visant à installer une zone artisanale en zone agricole ne pouvait porter que sur 3 ha (contrainte SCOT)
• Que l’accès de camions sur la Départementale nécessitait un aménagement de la chaussée
• Que le problème d’approvisionnement en gaz n’était pas résolu.
Les participants à cette réunion sont repartis en s’engageant sur :
• ETS BERNARD – retravailler le projet pour savoir s’il pouvait s’inscrire dans un périmètre de 3 ha.
• ETS BERNARD – travailler à la résolution du problème d’approvisionnement en gaz
• CONSEIL GENERAL – nous faire part de leurs desiderata pour l’aménagement de l’accès afin que celui-ci se fasse en toute sécurité sur la route départementale.
ECONOMIE DU VILLAGE
Il est indispensable de rappeler, et c’est l’un de nos tous premiers soucis :
• Que la prospérité de notre village repose sur les quelques entreprises qui ont élu domicile sur la commune. Notre devoir est de les aider à se développer sans leur faire systématiquement des procès d’intention.
• Que les investissements qui sont faits par ces entreprises sur notre village nous permettent d’élaborer des projets et de les mener à bien sans incidence notable sur les impôts des Utingeois. Nous rappelons que nous sommes dans la moyenne basse du territoire en ce qui concerne les impôts locaux. Il serait suicidaire de penser que chasser les entreprises du village vous permettrait de vivre mieux. Mieux, peut-être, mais à quel prix…..
• Que, si nous ne voulons pas que notre village devienne une cité dortoir, nous devons continuer à développer l’économie et à essayer de créer des emplois sur la commune.
• Que si les entreprises exerçant actuellement leur activité sur le territoire de la commune rencontrent des difficultés à se développer, il y a fort à parier que de nouvelles entreprises refuseront les opportunités qui leurs sont offertes sur la commune de peur de rencontrer l’hostilité des habitants.
EN CONCLUSION
La commune n’a jamais cherché à occulter quoi que ce soit et, à l’heure actuelle, la faisabilité du projet n’est pas encore démontrée (trop de questions restent encore en suspens). Elle ne le sera, définitivement, qu’à la validation de la révision simplifiée du POS.
Tout en veillant à préserver l’aspect sécuritaire près de la zone artisanale Route de Villars et le volet environnemental afin qu’il y ait une bonne intégration paysagère, nous continuons à travailler sur cette étude d’implantation.
Le 18/11/08.
COMMUNIQUE : FEVRIER 2009
Suite aux attaques proférées contre l’Equipe municipale en place depuis mars 2008, celle-ci tient à revenir sur la chronologie des événements en réponse aux allégations des membres de l’association « La cadole » dans le compte-rendu d’une réunion du 7 janvier 2009 entre « La Cadole » et les Ets BERNARD, publié sur le blog des riverains de la route de Villars.
Début septembre 2008 – Projet initial n° 1
Le projet des Ets BERNARD nous est présenté sur une surface de 5 ha en trois phases projetées :
•1ère phase. Il s’agit du projet initial et ferme dont les informations sont publiées sur le site Internet et dans le registre des avis qui a été mis à disposition dans le cadre de la révision simplifiée du POS entamée le 11/09/08.
•Quant à la 2ème et 3ème phases évoquées, les données sont, en septembre 2008, incertaines. Les Ets BERNARD en sont alors au stade de la réflexion et des hypothèses car ces deux prochaines phases sont EVENTUELLES (incertitude quant à la rentabilité du site après la construction de la 1ère phase, conjoncture économique, etc…). Les Ets BERNARD ignorent, en septembre, si ces deux phases verront le jour dans 5 ans, 10 ans….. ou jamais.
Réunion préparatoire du 13 octobre 2008 avec le Conseil Général, la Chambre d’agriculture, la DDE, la DDASS, la commission Urbanisme communale et l’urbaniste de la commune
Les Ets BERNARD présentent alors un projet modifié. C’est le projet initialement présenté en septembre et mis en ligne, mais modifié que nous appellerons projet n° 2 (car n’oublions pas que nous en sommes au stade du projet et qu’au fil du temps ce projet s’affine).
Au cours de cette réunion, ce même projet rencontre une contrainte de taille quand la DDE informe l’assemblée que le SCOT limite les zones d’activités qui ne font pas partie des sites de rang intercommunal à 3 ha.
Le projet initial global des Ets BERNARD s’envisageant sur 5 ha, les Ets BERNARD s’engagent alors à revoir leur projet d’ensemble afin de vérifier qu’il puisse se réaliser sur 3 ha.
A ce stade, la commune ne dispose pas de documents écrits de cette 1ère tranche modifiée puisque les documents en possession des Ets BERNARD demandaient à être, à nouveau, modifiés suite aux exigences du SCOT. Les Ets BERNARD entrent alors dans une phase de nouvelle étude que nous appellerons projet n°3.
Dès que les Ets BERNARD auront affiné ce projet n° 3, ce dernier sera alors communiqué, mais nous ne sommes pas en sa possession pour l’instant.
Depuis le 13 octobre 2008
Il n’y a pas eu de réunion entre la mairie et les Ets BERNARD, ni de réunion avec l’urbaniste de la commune, ni avec les partenaires associés au projet. Autrement dit, la procédure n’a pas avancé d’un pouce depuis le 13 octobre.
Mi décembre 2008
Il a été écrit dans le Flash Infos et annoncé au cours de plusieurs allocutions « Il est hors de question que l’implantation de cette centrale de séchage et stockage soit un jour plus importante. Cette implantation est prévue sur une surface de 3 hectares maximum et concerne uniquement une activité de séchage et stockage de céréales ». Nous pensions que c’était clair mais l’interprétation a été, à dessein, détournée.
Le 7 janvier 2009
Les Ets BERNARD reçoivent les riverains de la route de Villars. Le projet exposé aux riverains est le projet modifié n° 3 – d’où peut-être le sentiment que la commune cache quelque chose aux riverains – mais, nous le répétons, la commune n’est pas en possession de documents papier sur ce projet modifié.
Le 11 janvier 2009
L’équipe municipale prend connaissance, sur le blog de l’association « La cadole », de la rencontre des riverains avec les Ets BERNARD le 7 janvier 2009. Une rencontre est alors sollicitée par la mairie aux Ets BERNARD afin de clarifier le compte-rendu qui a été établi, et mis en ligne, de cette réunion du 7 janvier.
Les Ets BERNARD nous ont alors affirmé qu’ils reviendraient sur les incompréhensions et l’interprétation qui a été faite de leurs propos.
Le 22 janvier 2009
Il est fait lecture, lors du Conseil municipal, du courrier des Ets BERNARD qui affirment ne pas pouvoir cautionner ce compte-rendu, établi unilatéralement, où figurent, « parmi des informations exactes, des termes et commentaires déformés, inexacts, omis, rajoutés…. »
- Communiqué des Etablissements Bernard
En conclusion, à la date du 23 janvier 2009
En résumé, à ce jour et en écho aux Ets BERNARD dont le courrier est à disposition ci-dessus, plusieurs incertitudes notables subsistent quant à la réalisation effective du projet :
sur le plan « technique » (nécessité d’approvisionnement en gaz qui a contribué au choix du site route de Villars, aménagement routier en concertation avec le Conseil Général, aboutissement de la procédure de révision simplifiée du POS qui, entre autres, classera la zone en zone artisanale et qui définira les hauteurs des bâtiments…..)
sur le plan « économique », puisque la SAS Pierre BERNARD se doit de retenir le projet qui démontrera la meilleure adéquation possible entre performance de l’outil et coût de l’investissement.
sur le plan « citoyenneté », tant il est vrai qu’un projet implanté dans un contexte général « hostile » n’aurait aucun sens pour les Ets Pierre BERNARD.
L’équipe municipale continue de travailler, en toute transparence, en gardant présent à l’esprit, et la quiétude du site (nous nous sommes engagés à apporter une attention particulière à l’aspect environnemental…) et la sécurité des riverains (un aménagement routier à la hauteur du projet sera mis en place).