Un système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs.
Le dispositif sera étendu le 15 octobre 2009 aux véhicules d’occasion pour les changements de propriétaire, d’adresse, d’état-civil. Les conversions “volontaires” ne seront possibles qu’à compter du 15 avril 2010.
Vous trouverez ci-dessous, en pièce téléchargeable, la fiche d’information destinée au grand public.
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Fiche d’information – SIV (PDF – 637.7 ko)