PETIT RAPPEL : extrait de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1993
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 (article 15).
Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation (article 14).