13 octobre 2011

Posté dans Conseils municipaux

Nov2011 21

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON –   GUILLOTON – MONNET – CHANET –  BOURGEY –  COUTURIER – Mesdames  LANET –  BRAC de la PERRIERE – SANDRIN.

Madame MOREY est représentée par Monsieur BOURGEY

Monsieur BOURGEOIS est représenté par Madame  CORNUAULT

Monsieur GRENIER est représenté par Monsieur GUILLOTON

Absents : Monsieur SERVOLLE – Madame MICOLI

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/11

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/11.

2. Emploi occasionnel

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, décide de créer un poste occasionnel d’ATSEM d’une durée de 18 heures par semaine à compter du 25 novembre 2011 et jusqu’au 20 décembre 2011 afin de remplacer un agent momentanément indisponible.

3. SEMCODA : rapport de gestion 2010

Madame le Maire, en tant que déléguée de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA, présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport de gestion qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2010.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

–            DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2010 écoulé.

4. Acquisition de parcelles

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles F 771 – F 772 –
F 774 appartenant aux co-propriétaires du lotissement des « résidences de Montplaisir », afin de permettre l’implantation de feux intelligents et également de permettre des interventions ultérieures sur les réseaux.

Elle fait lecture d’un courrier de l’association syndicale des « résidences de Montplaisir » qui accepte, après vote à l’unanimité des co-propriétaires, la rétrocession de ces 3 parcelles à la commune pour la réalisation du projet d’implantation de feux intelligents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

–     AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente relatif à l’acquisition des parcelles cadastrées F 771 – F 772 – F 774 appartenant aux co-propriétaires des «résidences de Montplaisir »,  pour l’euro symbolique et à prendre en charge les frais d’acte.

5. Réforme de la fiscalité d’aménagement : fixation du taux de la taxe d’aménagement

Madame le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour :

–          DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

6. Virements de crédits

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, vote les virements de crédits suivant :

  • Pour l’acquisition d’un antivirus sur 6 postes informatiques au secrétariat pour 3 ans, d’une valeur de 597.90 € T.T.C. :
    • Prélèvement sur le compte 020 « dépenses imprévues d’investissement » pour la somme de 500 €,
    • Augmentation du compte 205 « «concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » pour la somme de 500 €.
  • Pour l’acquisition d’un second columbarium, d’une valeur de 7 009.76 € T.T.C. :
    • Prélèvement sur le compte 020 « dépenses imprévues d’investissement » pour la somme de 8 000 €,
    • Ouverture du programme n°392 « aménagement jardin du souvenir » article 21316 « Equipements du cimetière » pour la somme de 8 000 €.

7. Questions diverses

Formation manipulation défibrillateur (A.M.D. – Alerter/Masser/Défibriller)

La CROIX ROUGE sera à disposition des Utingeois le SAMEDI 3 DECEMBRE 2011 dans un foyer de la salle polyvalente, de 10 h à 12 h, pour une formation à la manipulation des défibrillateurs.

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