16 décembre 2010

Posté dans Conseils municipaux

Déc2010 16

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – CHANET – GRENIER – COUTURIER -BOURGEY – SERVOLLE – Madame SANDRIN.

Monsieur BOURGEOIS est représenté par Madame CORNUAULT.
Madame LANET est représentée par Madame SANDRIN.

Absents excusés : Mesdames MOREY – BRAC de la PERRIERE – MICOLI – Monsieur MONNET

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/11/10

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18/11/10.

2. Chanstrival : transfert de compétences

Madame le Maire informe l’Assemblée des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiée, demandant de fixer avec précision l’intérêt communautaire pour chacune des compétences retenues par les statuts de la Communauté de Communes ChanSTriVal. Par délibérations du 20 mars 2009 et 25 février 2010, le conseil communautaire propose d’ajouter deux nouvelles compétences facultatives à ses statuts :

« Transport et déplacements en milieu rural « (délibération du 20 mars 2009),

« Vidange des assainissements individuels » dans le cadre de la compétence optionnelle du § II-1 « Protection et mise en valeur de l’environnement » (délibération du 25 février 2010).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

DONNE son accord pour transférer les compétences optionnelles citées ci-dessus à la Communauté de Communes ChanSTriVal,

AUTORISE la Communauté de Communes ChanSTriVal à modifier ses statuts en conséquence.

3. SI℮A : élection d’un délégué suppléant

Suite à la modification des statuts du SI℮A, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’énergie et de ℮-communication de l’Ain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, PROCLAME :

Monsieur Laurent COUTURIER, délégué suppléant,

au Syndicat Intercommunal d’énergie et de ℮-communication de l’Ain.

4. Maison médicale : avenants

Madame le Maire rappelle le marché de travaux relatif à l’aménagement du 1er étage de la maison médicale.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au marché pour les lots n° 2 « métallerie – menuiseries extérieures alu » et n°4 « plâtrerie – peinture – faïences » relatifs à des modifications apportées en cours de travaux.

Elle procède à l’énumération des différents travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’entreprise PIERALU, lot n° 2 « métallerie – menuiseries extérieures alu » d’un montant de 1 073.78 € H.T,

ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’entreprise GUELPA, lot n°4 « plâtrerie – peinture – faïences » d’un montant de 1 675.00 € H.T.

5. Questions diverses

Acquisition terrain

La commune a acquis les parcelles A191 et A682, en zone artisanale pour la somme de 68 415 €.

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