16 septembre 2010

Posté dans Conseils municipaux

Sep2010 16

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – Mesdames MOREY – LANET – SANDRIN – BRAC de la PERRIERE

Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT
Monsieur SERVOLLE est représenté par Monsieur GUILLOTON
Absents : Madame MICOLI – Monsieur CHANET
Absent excusé : Monsieur PERRADIN

Monsieur GUILLOT a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/07/2010

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 08/07/2010.

2. Virement de crédits

* Madame le Maire rappelle les travaux relatifs à la création de trottoirs route de Montmerle et route de Chaneins. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires et commandés à l’entreprise (enrobés supplémentaires).

En conséquence, il convient de procéder à un virement de crédit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

VOTE le virement de crédits suivant :
• prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 500 €,
• augmentation du compte 2315 « installation, matériel et outillage techniques » programme 373 « création de trottoirs » pour la somme de 500 €,
• mouvement des compte 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 500 €.

* Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un nouveau poste informatique au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

– ACCEPTE d’acquérir un nouveau poste informatique au secrétariat de mairie,
– VOTE le virement de crédits suivant :
• prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 2 000 €,
• augmentation du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » pour la somme de 2 000 €,
• mouvement des compte 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 2 000 €.

3. Virement de crédits : modification de la délibération du 08/07/10

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un ajustement budgétaire afin de procéder aux écritures d’amortissements sur le budget assainissement et précise que les écritures de virement de crédits votées par délibération du 8 juillet dernier sont erronées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

– DECIDE de modifier la délibération du 8 juillet 2010 concernant le virement de crédits relatif aux écritures d’amortissement, comme suit :
•Augmentation du compte de recettes d’investissement n°28156 « matériel spécifique d’exploitation » pour la somme de 10 €,
• augmentation du compte 6811 – 042 « dotation aux amortissements des immobilisation incorporelles et corporelles » pour la somme de 10 €,
• mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 10 €.

4. Travaux d’aménagement de voirie et de sécurité de l’entrée nord : demande de subventions

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’entrée nord du village (RD 936 – route de Châtillon) afin de :
• réduire la vitesse des véhicules,
• sécuriser les cheminements et liaisons piétonnes,
• sécuriser les riverains et les piétons,
• conserver la circulabilité des engins agricoles,
• sensibiliser les usagers,
• inciter à l’utilisation des modes doux (cycles),
• respecter les règles d’accessibilités imposées par la loi,
• intégrer les aménagements dans un programme global d’insertion paysagère.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, décide de solliciter l’aide du Conseil Général et de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour participer au financement du projet.

5. Constitution d’une servitude : modification de la délibération du 08/07/10

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet dernier, il avait été voté l’institution d’une servitude de passage entre la commune et les propriétaires de la parcelle C791 afin de permettre à ces derniers d’accéder à leur parcelle de terrain en utilisant le domaine public. Il est précisé, par 15 voix pour, que la présente servitude de passage sera consentie pour l’euro symbolique.

6. Convention de mandat SI℮A : éclairage public 2010

Afin de réaliser des travaux d’éclairage public, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Ain.

7. Travaux d’aménagement du 1er étage de la maison médicale : entreprises retenues

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du 1er étage de la maison médicale ont débuté fin août.

Les entreprises retenues pour les travaux sont les suivantes :

Lot 1 : Démolition – Maçonnerie – Façade – Charpente – Couverture – Zinguerie
BERTHET SAS – Impasse Maillard – BP 2 – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Montant : 30 986.42 € TTC

Lot 2 : Métallerie – Menuiseries extérieures alu
PIERALU – 53 ZAC du Crouloup – 69380 CHASSELAY
Montant : 18 503.48 € TTC

Lot 3 : Menuiseries intérieures
SARL GILLES CHEVILLON – 108 rue des 4 Chemins – 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS
Montant : 12 971.16 € TTC

Lot 4 : Plâtrerie – Peinture – Faïences
GUELPA – 617 rue Benoît Mulsant – 69400 VILLEFRANCHE
Montant : 35 658.68 € TTC

Lot 5 : Faux-plafonds
GUELPA – 617 rue Benoît Mulsant – 69400 VILLEFRANCHE
Montant : 3 965.52 € TTC

Lot 6 : Revêtements sols souples
PEROTTO – 23 rue Charles Robin – 01000 BOURG EN BRESSE
Montant : 6 017.98 € TTC

Lot 7 : Chauffage – Climatisation – Plomberie – Sanitaire
JOSEPH – 6 rue Marc Seguin – 01000 BOURG EN BRESSE
Montant : 58 676.36 € TTC

Lot 8 : Electricité – Courants faibles
CLIMELEC – 18 avenue Pablo Picasso – 01000 BOURG EN BRESSE
Montant : 34 225.76 € TTC

Lot 9 : Ascenseur
CFA division NSA – 6 rue de la Goélette – ZE du Grand Large – 86280 SAINT BENOIT
Montant : 26 132.60 € TTC

Lot 10 : Terrassements – VRD
CINIER – Champloup – 01400 NEUVILLE LES DAMES
Montant : 37 505.09 € TTC

Ces travaux devraient être réceptionnés en fin d’année 2010, sauf imprévus.

8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Madame le Maire fait le rapport de l’année 2009 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement affermé à la SDEI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, et une abstention (Mr BOURGEY) :
– APPROUVE le rapport annuel 2009 du maire sur le prix et la qualité du service de l’assainissement confié à la SDEI par contrat d’affermage.

9. Personnel communal

Madame le Maire explique la charge de plus en plus lourde que représente la gestion des dossiers d’urbanisme et détaille la mission inhérente au poste qu’il conviendrait de créer afin de renforcer l’équipe administrative.

Elle propose donc qu’un emploi d’une durée de 17 h 30 hebdomadaire soit créé, précisant que cet emploi serait à pourvoir sur le grade d’adjoint administratif 2ème classe, à compter du 1er octobre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, accepte la proposition de Madame le Maire, à savoir la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet, soit 17 h 30 par semaine, à compter du 1er octobre 2010.

10. Questions diverses

SMIDOM
La déchèterie de St Etienne sur Chalaronne sera fermée du 25 octobre au 6 novembre 2010 pour permettre des travaux d’agrandissement.

Feu d’artifice
Le feu d’artifice a été annulé en juin à cause de fortes précipitations. Il a été demandé à l’artificier de le reporter à fin mars 2011, pour la retraite aux flambeaux des Conscrits. De ce fait, 2 feux seront tirés exceptionnellement en 2011.

Contrats d’assurances
Les contrats d’assurances arrivent à échéance au 31/12/2010. La Société Protectas a été missionnée pour établir les cahiers des charges. Un appel d’offre sera lancé dans les prochains jours.

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