17 avril 2008

Posté dans Conseils municipaux

Avr2008 17

1. Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal vote la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er mai 2008.

2. Création d’un poste de saisonnier

Le Conseil Municipal vote la création d’un poste de saisonnier à compter du 28 avril 2008 et jusqu’au 26 septembre 2008.

3. Virement de crédits

Le Conseil Municipal vote le virement de crédits suivant :
– prélèvement sur le compte des dépenses imprévues : 600 €,
– augmentation du compte 2182 – 333 « véhicule services techniques » : 600 €.

4. Annulation délibération du 31/03/08 : délégués au Syndicat Mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud

Le Conseil Municipal annule la délibération du 31/03/08 relative à l’élection de délégués au Syndicat Mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud. En effet, cette compétence a été transférée à Chanstrival. C’est donc à l’intercommunalité d’élire les délégués à ce syndicat.

5. Garages communaux

Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour, une voix contre et 2 abstentions, vote la gratuité des garages qui se situent dans l’enceinte de la gendarmerie.

6. Constitution de la commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal présente la liste suivante des candidats pour siéger à la commission communale des impôts directs :

Titulaires
- GUILLOTON Paul,
- PERRADIN Armand,
- SAINT CYR Marcel,
- MUZY Henri,
- BROYER Patrick,
- GRENIER Thierry,
- BRAC de la PERRIERE Etiennette,
- MICOLI Muriel,
- GUILLOT Gérard,
- CORNUAULT Madeleine,
- BOUCHET Raymond,
- LAPIERRE Patrick.

Suppléants :
- GIVRE Robert,
- MILLARD Paul,
- BOINON Gérard,
- SAINT CYR Armelle,
- LANET Marie-Christine,
- BOURGEOIS Loïc,
- ROZIER Simone,
- DESBOTTES Raymond,
- SANDRIN Corinne,
- BOTTON Louis,
- DELOIN Paul,
- DUPERRON Alain.

Et précise que seulement 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par les services fiscaux pour siéger à la commission communale des impôts directs.

7. Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : convention pour instruction

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la DDE concernant l’instruction des permis de construire et des autorisations d’urbanisme suite à la réforme d’octobre 2007.

8. Questions diverses

Antenne SFR

Des essais de couverture pour l’installation d’une antenne SFR seront réalisés la semaine prochaine.

Location du stade municipal

La location du stade municipal est à l’étude.

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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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