18 janvier 2007

Posté dans Conseils municipaux

Jan2007 18

1. A.T.E.S.A.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :
- SOLLICITE la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain pour assurer une mission d’assistance technique,
- SOLLICITE la mission de base,
- SOLLICITE la mission complémentaire « assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière »,
- SOLLICITE la mission complémentaire « assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie »,
- SOLLICITE la mission complémentaire « gestion du tableau de classement de la voirie »,
- SOLLICITE la mission complémentaire « étude et direction de travaux de modernisation de la voirie.

2. Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Gletin » en vue de la modification de son tracé

Au vu des résultats de l’enquête publique qui ne fait apparaître aucun commentaire, le Conseil Municipal décide d’entériner le projet lié à l’aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit Glétin en vue de la modification de son tracé.

3. Urbanisme : modification mineure du POS

Madame le Maire expose le projet de construction d’un bâtiment de stockage à plat de céréales d’une superficie de 1 593 m², d’une hauteur au faîtage de 15 mètres et d’un volume de 12 000 m3. Afin que se projet puisse se réaliser, une modification mineure du POS est nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt économique de ce projet, décide de prescrire la modification du POS.

4. Maison médicale

Pour donner suite à la demande des locataires de la SCM du Moignans souhaitant le gel des loyers de la maison médicale, le Conseil Municipal refuse arguant le fait que des travaux relatifs à l’amélioration du chauffage seront réalisés courant 2007 avec l’installation d’une climatisation réversible.

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