1. Urbanisme : approbation de la modification du POS
Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de modification du POS.
2. Urbanisme : approbation du zonage d’assainissement
Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de zonage d’assainissement.
3. Achat de terrains
Le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles C41 et C146 d’une surface respective 370 m² et 443 m² pour une valeur totale de 40 650 €.
4. Convention SPA
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention visant la prise en charge, la capture et l’enlèvement des animaux par la SPA.