Conseils municipaux|

1. Vote des taux des 4 taxes

Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes de l’année précédente, à savoir :
- Taxe d’habitation : 8.46 %
- Taxe foncier bâti : 10.56 %
- Taxe foncier non bâti : 30.16 %
- Taxe professionnelle : 7.62 %.

2. Budgets annexes : vote du compte administratif 2006 et compte de gestion 2006

Budget assainissement

Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2006 ainsi que le compte administratif 2006, qui présentent les résultats de clôture suivants :

- Résultat d’investissement : 251 807.09 €
- Résultat de fonctionnement : 26.02 €

Budget haras

Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2006 ainsi que le compte administratif 2006, qui présentent les résultats de clôture suivants :

- Résultat d’investissement : – 16 997.68 €
- Résultat de fonctionnement : 35 251.93 €

3. Budgets annexes : affectation des résultats

Budget assainissement

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats du compte administratif 2006 au budget primitif 2007 de la façon suivante :

- Résultat d’investissement (R001) : 251 807.09 €

- Résultat de fonctionnement (R002) : 26.02 €

Budget haras

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats du compte administratif 2006 au budget primitif 2007 de la façon suivante :

- Résultat d’investissement (D001) : 16 997.68 €

- Affectation en réserves (R1068) : 16 997.68 €

- Résultat de fonctionnement (R002) : 18 254.25 €

4. Budgets annexes : vote des budgets primitifs 2007

Budget assainissement

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2007 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- de fonctionnement : 73 341.00 €
- d’investissement : 413 306.00 €

Budget haras

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2007 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- de fonctionnement : 56 592.00 €
- d’investissement : 58 917.00 €

5. Emploi saisonnier

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi saisonnier du 2 avril 2007 au 28 septembre 2007.

6. Modification du POS n°2 : modification de la délibération du 18/01/07

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18/01/07 relative à la modification n°2 du plan d’occupation des sols. Il convient d’apporter une modification à cette délibération. Il convient de remplacer les termes utilisés, à savoir « il y a lieu d’adapter le schéma d’aménagement de la zone 1 NAX » par « il y a lieu de modifier le règlement de la zone 1 NAX ». Les autres termes restant inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :
- ACCEPTE la modification de la délibération du 18/01/07 et rappelle le paragraphe ainsi modifié : « Considérant que le POS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2001, et conformément à l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, il y a lieu de modifier le règlement de la zone 1 NAX – parcelles 190 et 491 de la section A en vue de la réalisation du projet ».
- DIT que les autres termes de la délibération restent inchangés.

Close Search Window