19 mars 2009

Posté dans Conseils municipaux

Mar2009 19

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GRENIER – MONNET – CHANET – BOURGEY – COUTURIER – SERVOLLE – Mesdames MOREY – LANET – BRAC de la PERRIERE – SANDRIN – MICOLI

Monsieur GUILLOTON est représenté par Monsieur PERRADIN.
Absent excusé : Monsieur BOURGEOIS

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Vote du taux des 4 taxes

Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 4 taxes de l’année précédente, à savoir :
- Taxe d’habitation : 8.46 %
- Taxe foncier bâti : 10.56 %
- Taxe foncier non bâti : 30.16 %
- Taxe professionnelle : 7.62 %.

2. Refonte du tableau des classements des voies communales

Dans le cadre de la refonte du tableau de classement des voies communales, le Conseil Municipal fixe :

- la longueur de voies communales à caractère de chemin à 41 608 mètres,
- la longueur de voies communales à caractère de rue à 2 082 mètres,
- la longueur de voies communales à caractère de place publique à 9 840 mètres carrés.

3. Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution et de transport de gaz

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz. Elle propose au Conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

4. Vacations funéraires

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 mars 2008 fixant les tarifs des vacations funéraires versées à l’agent assermenté.

Elle informe le Conseil Municipal que la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 préconise un montant de vacations funéraires qui doit s’établir entre 20 et 25 € dans le but d’une harmonisation sur l’ensemble du territoire.

Elle rappelle que seules les opérations funéraires listées par l’article L.2213-14 du code général des collectivités territoriales, dans sa nouvelle rédaction (article 4 de la loi) feront l’objet du versement d’une vacation. Il s’agit :
- de la surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt,
- de la surveillance des opérations de crémation,
- de la surveillance des opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps (il est rappelé que la surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de non-renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon »).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux unitaire des vacations funéraires à 20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour que le taux unitaire des vacations funéraires s’élève à 20 €.

5. Bail de chasse

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles B 245 et B 246 le 5 juin 2008, pour une superficie totale de 1 ha 10 a 00 ca.

Ces parcelles faisaient l’objet d’un bail de chasse entre la maison de retraite, ancien propriétaire et Monsieur FEDRY Jean-François. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire ce bail de chasse avec Monsieur FEDRY, à compter du 1er juin 2009, sur la base d’un loyer annuel de 16 € l’hectare.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

6. Questions diverses

Commission « jeunesse – culture – sport »

Le Président du Tennis Club Utingeois souhaite un rendez-vous avec la municipalité afin d’évoquer les projets du TCU ainsi que le projet de club house. La commission fixe le rendez-vous au lundi 6 avril 2009 à 19 h en mairie.

Comité de jumelage

Les bulgares seront peut-être parmi nous entre le 9 et le 16 juillet 2009 si le comité de jumelage obtient la subvention européenne escomptée de 17 000 €.

Projet pépinière utingeoise

Mme le maire revient sur l’historique de ce projet. Mi septembre 2008, plusieurs membres du Conseil ont rencontré, à sa demande, Mme Patriarca qui souhaitait présenter son projet d’accueil des enfants de 0 à ……25 ans.

De nombreuses remarques ont été formulées, liées :
• Au gigantisme du projet
• Au panel très large des activités eu égard aux différentes tranches d’âge
• A la qualité des soins à apporter aux plus petits
• Au personnel très qualifié nécessaire pour la garde des enfants en bas âge
• A l’absence totale d’approche budgétaire
• A l’absence totale d’enquête de terrain sur les besoins en ce qui concerne l’accueil des enfants non scolarisés
• A l’impératif pour la commune de ne pas pénaliser les assistantes maternelles qui accueillent les touts petits
• A l’impératif également pour la commune de ne pas créer de doublon et de ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Centre de Loisirs Utingeois qui accueillent depuis 10 ans les enfants scolarisés.

L’équipe municipale et Mme Patriarca sont alors convenues de se rencontrer, à nouveau, dès que Mme Patriarca aurait fait une enquête de terrain rigoureuse et qu’elle pourrait présenter un budget prévisionnel sérieux.

L’équipe municipale a décidé d’effectuer une enquête parallèle sur les besoins et s’est concentrée sur la Petite Enfance :

• en octobre 2008, une réunion a été organisée par Chanstrival avec les assistantes maternelles de Saint-Trivier sur Moignans, Chaneins et Valeins afin de déterminer leurs besoins, leurs attentes et, surtout, afin de savoir si elles pouvaient répondre favorablement à la demande des parents ou si elles refusaient régulièrement des enfants par manque de place. Il s’est avéré que, si quelques unes des assistantes maternelles présentes faisaient « le plein d’enfants », certaines restaient à disposition et n’atteignaient pas le maximum de leur capacité d’accueil.

• D’autre part, le 3 mars, Mme le maire et Mme Micoli ont rencontré Mme Montibeller-Lafosse de la Caisse d’Allocations Familiales, Mme Bourguignon et M. Billard, responsable du domaine Accueil du Jeune Enfant au Conseil Général. De cette rencontre, il a été confirmé :
- que le projet n’était pas adapté à la taille de notre commune
- que nous avions la chance d’avoir 23 assistantes maternelles en activité sur la commune
- que seulement 49 enfants non scolarisés avaient besoin d’un accueil régulier
- que le Centre de Loisirs Utingeois répondait parfaitement à l’accueil des enfants scolarisés
- que les besoins d’accueil étaient, de ce fait, parfaitement pourvus.

Mi mars, à la suite d’un questionnaire, certes formulé avec quelque maladresse, questionnaire que Mme Patriarca a fait passer dans les cartables, les assistantes maternelles se sont fâchées et ont fait signer une pétition contre ce projet, qu’elles ont remise en mairie le 19 mars.

Mme le maire a rencontré Mme Patriarca le 18 mars et les résultats de l’enquête communale lui ont alors été communiqués. L’équipe municipale a conclu, qu’au vu des résultats obtenus par l’enquête communale, ce projet n’était pas viable. L’absence de besoins d’une telle structure sur une commune comme la nôtre étant démontrée, il sera confirmé par courrier à Mme Patriarca que la commune ne souhaite pas s’investir plus avant dans ce projet.

La Cadole

Mme le maire fait lecture d’un courrier recommandé, émanant de l’association « La Cadole », reçu le 19 mars qui ne manque pas de piquant et Mme le maire y répond point par point.

Extrait du courrier « Sur le journal « La Voix de l’Ain » du 20/02/09, nous avons pu lire que le projet d’implantation des Ets BERNARD à Saint-Trivier n’est plus une priorité, et q’un dépôt de permis de construire a été réalisé sur la commune de Meximieux. Nous sommes surpris de l’apprendre par la presse et non par la municipalité qui mène ce projet »
Mme le maire souligne que les Ets Bernard sont libres de déposer tous les permis de construire qu’ils souhaitent, en dehors de notre village, sans en informer la commune de St-Trivier ! Nous ne sommes pas en mesure de dire si le projet de Meximieux est lié ou non au projet de Saint-Trivier, sachant que les Ets Bernard possèdent depuis de nombreuses années un site important sur Meximieux. Pour l’équipe municipale, le projet sur Saint-Trivier reste en stand-by.

Extrait du courrier « De plus la modification simplifiée du POS n’étant plus en page d’accueil du site de la mairie, nous pouvons en conclure que ces propos sont confirmés ».
Non, le projet Bernard ne fait plus, actuellement, la Une de notre site, nous avons des « Unes » prioritaires pour l’instant et un nombre limité de places sur la page d’accueil ! Le projet Bernard reviendra à la Une dès que nous le jugerons opportun. Cependant, la révision simplifiée du POS figure toujours dans l’actualité du site…

Extrait du courrier : « Dans ces conditions et soucieux du développement économique de Saint-Trivier, nous estimons qu’il est urgent pour la mairie de rechercher un nouveau lieu d’implantation qui concilie les intérêts de chacun, en concertation avec les associations concernées par ce projet dont nous faisons parti ».
Mme le Maire et l’équipe municipale se disent surpris de voir, contre toute attente, l’attachement de la Cadole au DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE de la commune !
Mme le Maire suggère à l’association La Cadole de se poser les bonnes questions….
Par exemple, quel sera, dorénavant, l’empressement des Ets Bernard à venir s’installer à Saint-Trivier où on les accueille si mal dans un contexte économique difficile alors que les communes environnantes sont prêtes, elles, à s’investir complètement dans ce projet ??
Quel sera l’intérêt des Ets Bernard de continuer à travailler sur un projet au risque de voir les Utingeois s’insurger et contester le moindre de leurs gestes ??
Par deux fois, sur la commune, les Ets Bernard ont vu leurs projets contrecarrés.
Les Ets Bernard sont, pour l’instant, silencieux sur leurs intentions de s’installer sur le site de la route de Villars, et nous comprenons, malheureusement, leurs réticences.

Pour finir, Mme le Maire et l’équipe municipale souhaiteraient que les responsables de l’association La Cadole n’essaient pas de se dédouaner de leurs responsabilités quant aux difficultés liées à l’implantation de ce nouveau site. L’association La Cadole doit assumer l’entière responsabilité du manque de retombées économiques qui en découle.

Gaz

Quoi qu’il en soit, la Municipalité continue son action pour l’arrivée du gaz à Saint Trivier.

Contournement

L’étude de faisabilité est entamée. Nous avons pu faire un premier point avec le cabinet en charge de cette étude. Nous sommes sur la bonne voie, les efforts déployés par les municipalités successives vont peut-être enfin payer…..mais il faudra être patients !

Nouveau Préfet

M. Pierre SOUBELET a quitté l’Ain et nous avons un nouveau préfet en la personne de M. Régis GUYOT depuis début mars.

Centre de Loisirs Utingeois

L’assemblée générale du centre de loisirs se déroulera le 3 avril 2009 à 19 h 00.

Chauffage école primaire

Le Conseil Municipal décide de lancer une étude pour l’éventuelle installation d’une pompe à chaleur à l’école primaire.

Le Clos de St Trivier

Monsieur Givre fait le point sur les aménagements à apporter dans la conception du lotissement « Le Clos de Saint-Trivier » dans le but de préserver le centre du village des risques d’inondation et les futurs habitants du lotissement.

En effet, à la suite des récentes et brutales précipitations, nous avons attiré l’attention du lotisseur sur les risques de telles précipitations, même exceptionnelles, et la nécessité de les prévenir.

Après une négociation serrée, le lotisseur a été amené à revoir l’organisation du lotissement et à modifier le dimensionnement du bassin de rétention situé au sud du lotissement.

Parallèlement, Monsieur Givre informe le Conseil que le Syndicat des Territoires de Chalaronne mène actuellement une réflexion plus globale sur ce risque.

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