22 février 2007

Posté dans Conseils municipaux

Fév2007 22

1. Urbanisme : approbation de la modification du POS

Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de modification du POS.

2. Urbanisme : approbation du zonage d’assainissement

Au vu du résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide d’approuver le dossier de zonage d’assainissement.

3. Achat de terrains

Le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles C41 et C146 d’une surface respective 370 m² et 443 m² pour une valeur totale de 40 650 €.

4. Convention SPA

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention visant la prise en charge, la capture et l’enlèvement des animaux par la SPA.

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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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