22 mai 2008

Posté dans Conseils municipaux

Mai2008 22

1. Aménagement sécuritaire

Eu égard à la vitesse des automobilistes qui empruntent la Route de Montmerle (RD27) et la dangerosité pour les Utingeois que représente cette vitesse lors de l’arrivée dans le village, le Conseil Municipal, en concertation avec les services du Conseil Général, accepte l’implantation d’un carrefour giratoire.

2. Achat de terrains

Le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles suivantes :
- C 614, sise rue des hêtres, appartenant à Mr BERGERON, d’une superficie de 16 m², pour la somme de 300 € (il s’agit d’une régularisation suite à acte passé en 1995),
- C 616, sise chemin des amoureux, appartenant à Mr SAINT CYR Marcel, d’une superficie de 187 m², pour la somme de 15 000 € (dans le cadre de la création de parkings pour faciliter la rotation et le stationnement des voitures lors de l’entrée et la sortie des classes de l’école primaire),
- F 587, sise le long de la RD 66 b (route de Chaneins) appartenant à Mr MAILLARD-TAILLEFER, d’une superficie de 148 m², pour l’euro symbolique (il s’agit d’une régularisation suite à acte passé en 1979).

3. Virement de crédits

Le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants, par prélèvement sur l’article 022 « dépenses imprévues » :

- Article 2188 programme 340 « travaux d’aménagement au stade » : 1 400 € (travaux supplémentaires de faïençage des vestiaires),
- Article 205 programme 341 « numérisation registre d’état civil » : 4 500 €,
- Article 2188 programme 342 « remise en état poteaux incendie » : 10 000 €.

4. Création d’un poste pour besoin occasionnel

Le Conseil Municipal vote la création d’un poste d’adjoint administratif pour besoin occasionnel.

5. Régie location de salles et terrains

Le Conseil Municipal décide de proposer à la location le stade municipal et ses équipements ainsi que la salle de réunion de la maison des associations, dans les conditions suivantes :

- Stade municipal et ses équipements (salle de réunion et ses sanitaires) :

Pour les particuliers habitant à Saint Trivier/Moignans et les associations (autres que sportives) dont le siège social est à St Trivier sur Moignans, ou disposant d’une antenne sur Saint Trivier/ Moignans : 100 € / jour (24 heures), Il est précisé que le FCDB (Football Club Dombes Bresse) n’est pas concerné par cette délibération et dispose gratuitement toute l’année des équipements du stade. Il est également précisé que la location du stade et de ses équipements n’est pas autorisée aux personnes extérieures à Saint Trivier sur Moignans.

Chaque demande de location du stade municipal sera soumise à l’accord préalable du Maire et du Président du club de football, en fonction du type de manifestation, de façon à ne pas endommager le terrain.

- Salle de réunion à la maison des associations : les tarifs seront ceux appliqués pour les foyers de la salle polyvalente pour l’année 2008 à savoir :

Pour les particuliers habitant à Saint Trivier/Moignans : 10 € de l’heure,

Pour les particuliers n’habitant pas à St Trivier/Moignans et les associations dont le siège social n’est pas à Saint Trivier sur Moignans et ne disposant pas d’une antenne à Saint Trivier sur Moignans : 15 € de l’heure.

Il est précisé que les associations dont le siège social est à St Trivier sur Moignans ou disposant d’une antenne sur St Trivier sur Moignans disposent gratuitement de la salle de réunion de la maison des associations.

Le Conseil Municipal fixe le montant de la caution pour ces différentes locations à 300 € et précise que cette caution sera versée contre remise des clés et restituée qu’après contrôle du respect des lieux.

6. Remboursement d’un agent pour paiement par carte bancaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’achat d’un téléphone portable devra être envisagé pour le nouvel agent recruté aux services techniques. Cependant, elle informe que les opérateurs en téléphonie acceptent uniquement les règlements par carte bancaire pour l’achat de téléphone portable et précise que les communes n’ont qu’un seul moyen de paiement qui est le mandat administratif. En conséquence, le Conseil Municipal, accepte que l’agent concerné règle lui-même l’achat du téléphone auprès de l’opérateur ORANGE, et que la commune rembourse l’agent par mandat administratif.

7. Fonds de Solidarité Logement

Le Conseil Municipal accepte de contribuer au FSL à hauteur de 0.30 € par habitant, soit 549 €, pour l’année 2008.

8. Questions diverses

Jury d’assises

Le tirage au sort pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2009 a désigné :
- Mlle GAGNEUX Fabienne,
- Mr GAILLARD-BALA Franck
- Mr GEOFFROY Davy.

Maison médicale

Le Conseil Municipal, en concertation avec les professions médicales, étudie l’aménagement du 1er étage de la maison médicale.

Desserte en gaz

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude de rentabilité doit être entreprise dans les jours à venir par les services GDF. Cependant, si GDF décide la desserte en gaz sur le village et compte tenu des formalités administratives, l’arrivée du gaz ne sera pas effective avant 18 mois.

Étiquettes : ,

Nous contacter

Secrétariat ouvert le lundi-mardi et jeudi-vendredi : 10-12h / 14-16h

le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9h à 11h30.
Notre téléphone : 04 74 55 88 11 à partir de 8h30.
Notre fax : 04 74 55 89 70
Par courriel

Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

Lettre d'information

S'abonner à la lettre d'informations