31 mars 2008

Posté dans Conseils municipaux

Mar2008 31

1. Vote des taux des 4 taxes

le Conseil Municipal donne son accord pour reconduire les taux des 4 taxes de l’année précédente, pour l’année 2008, soit :

– Taxe d’habitation : 8.46 %
– Taxe foncier bâti : 10.56 %
– Taxe foncier non bâti : 30.16 %
– Taxe professionnelle : 7.62 %

2. Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, et une abstention décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 37,43 % de l’indice 1015.

Le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 14,71 % de l’indice 1015, et précise que les 4 adjoints percevront la même rémunération.

3. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
- DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- DE DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- DE PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- DE CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- DE DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- DE FIXER, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- D’EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code pour toutes les zones relatives au droit de préemption urbain instauré par le Conseil Municipal en date du 8 mars 2001, à savoir les zones UA – UB – 1NA – 2 NA – 1 NAL – 1 NAx ;
- D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

4. Election des délégués

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Délégués aux commissions

5. Questions diverses

Concours de fleurissement des établissements scolaires

Le 29 mars dernier, à Marboz, la classe de maternelle de Madame REVERDY (Grandes Sections) a reçu le 1er prix et distinction de l’Ordre du Romarin. Les enfants ont reçu des tabliers, diplômes et médailles et ont prêté serment au respect de la nature et de l’environnement. Félicitations à nos jeunes jardiniers et à leur maîtresse.

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